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Indemnité de remploi

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 688

Indemnité de remploi

J'ai une question au sujet de la loi (ou les travaux préparatoires à la loi) concernant la limitation de  l'indemnité de remploi en cas de remboursement anticipatif d'un crédit.

Est-ce que les banques peuvent réclamer 3 mois d'intérêt même lorsque le coût pour la banque est inférieur à 3mois ?
Ou dit autrement, la banque ne pourrait réclamer que le coût qu'elle supporte avec un plafond maximum de 3 mois ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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