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Loi Sapin 2

Francine
Pimonaute
Inscription : 14-12-2016
Messages : 8

Loi Sapin 2

Bonjour à tous, que pensez-vous de l’annulation de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel ?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 229

Re : Loi Sapin 2

Loi "Sapin 2" du nom d'un ministre français actuellement en fonction.

Conseil constitutionnel = institution française.

Ne vous êtes-vous pas égarée sur ce forum (belge) ?

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Aiment ce post :
Francine
Pimonaute
Inscription : 14-12-2016
Messages : 8

Re : Loi Sapin 2

Bonsoir, il se peut que ce soit le cas smile
Mais nous sommes pratiquement voisins, et ça ne fait pas de mal de suivre l'actu n'est-ce pas ?

Bonne soirée !

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