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    Loi Sapin 2

    Francine
    Pimonaute
    Inscription : 14-12-2016
    Messages : 8

    Loi Sapin 2

    Bonjour à tous, que pensez-vous de l’annulation de la loi Sapin 2 par le Conseil constitutionnel ?

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 794

    Re : Loi Sapin 2

    Loi "Sapin 2" du nom d'un ministre français actuellement en fonction.

    Conseil constitutionnel = institution française.

    Ne vous êtes-vous pas égarée sur ce forum (belge) ?

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    Francine
    Pimonaute
    Inscription : 14-12-2016
    Messages : 8

    Re : Loi Sapin 2

    Bonsoir, il se peut que ce soit le cas smile
    Mais nous sommes pratiquement voisins, et ça ne fait pas de mal de suivre l'actu n'est-ce pas ?

    Bonne soirée !

    Hors ligne

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