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    Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Ronces
    Pimonaute
    Inscription : 22-12-2016
    Messages : 5

    Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    bonjour

    Je me dirige vers une citation devant la justice de paix contre mon cher voisin.
    Ce dernier est usufruitier, le nu propriétaire m'est bien connu.

    Je ne passe pas par un avocat.

    Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

    En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

    Merci d'avance

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Après discussion et tentative de conciliation avec les deux, je citerais les deux, pour gagner du temps.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Je citerais , à comparaître, les 2.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Je citerais également les 2 car il me semble que le nu-propriétaire est responsable pour ce qui est des arbres de hautes tiges.  À vérifier toutefois.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Ronces
    Pimonaute
    Inscription : 22-12-2016
    Messages : 5

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Merci, je vais donc adresser la citation au nu propriétaire et à l'usufruitier à l'adresse de mon voisin. (a moins qu'il faille envoyer également à l'adresse du nu propriétaire?)

    Je ne me vois pas payer 2 fois l'exploit d'huissier.

    Bonne fin d'année à tous.

    R.

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Pourquoi utiliser l'exploit de huissier et non pas la simple citation (ne nécessitant que les certificats de domicile et le dépôt de la requête) ?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    On ne peut faire de simples citations pour tout. C'est plutôt une exception.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

    Ronces a écrit :

    bonjour


    Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

    En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

    En quoi les nuisances consistent-elles ?
    Que souhaitez-vous précisément obtenir ? abattage des arbres ?

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