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Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Ronces
Pimonaute
Inscription : 22-12-2016
Messages : 5

Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

bonjour

Je me dirige vers une citation devant la justice de paix contre mon cher voisin.
Ce dernier est usufruitier, le nu propriétaire m'est bien connu.

Je ne passe pas par un avocat.

Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

Merci d'avance

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Après discussion et tentative de conciliation avec les deux, je citerais les deux, pour gagner du temps.


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Je citerais , à comparaître, les 2.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Je citerais également les 2 car il me semble que le nu-propriétaire est responsable pour ce qui est des arbres de hautes tiges.  À vérifier toutefois.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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Ronces
Pimonaute
Inscription : 22-12-2016
Messages : 5

Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Merci, je vais donc adresser la citation au nu propriétaire et à l'usufruitier à l'adresse de mon voisin. (a moins qu'il faille envoyer également à l'adresse du nu propriétaire?)

Je ne me vois pas payer 2 fois l'exploit d'huissier.

Bonne fin d'année à tous.

R.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 532

Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Pourquoi utiliser l'exploit de huissier et non pas la simple citation (ne nécessitant que les certificats de domicile et le dépôt de la requête) ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 215
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Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

On ne peut faire de simples citations pour tout. C'est plutôt une exception.


Grmf!
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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 483

Re : Citation juge de paix pour l'usufruitier ou le nu propriétaire ?

Ronces a écrit :

bonjour


Dois je rédiger la citation a l' intention de l'usufruitier ou du nu propriétaire s'agisssant d'un conflit relatif à des nuisances causées par de la végétation.... et des arbres de 25M en bordure de ma propriété ...

En fait je pense que s'agissant de nuisances assez importantes , il conviendra de citer le nu propriétaire, dans la mesure ou l'on sortirai de la simple gestion de son domaine, en termes d'entretien j'entends....

En quoi les nuisances consistent-elles ?
Que souhaitez-vous précisément obtenir ? abattage des arbres ?

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