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Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Edith
Pimonaute
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Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Bonjour,

Depuis un certain temps, les cp (au nombre de 30) et le syndic sont en conflit avec une locataire d'un appart en façade au 3eme étage, milieu.
En effet cette locataire nourri les pigeons (ce qui est interdit sur le territoire de notre commune Ixelles).

Résultats;
Les voisins directes, au étages du dessus et dessous et à coté de son balcon, trouvent des pigeons, des œufs (parfois éclos) et des fientes sur leur propre balcon.
les voisins du dessous ne savent plus ouvrir leur balcon car les fientes tombent chez eux.

La façade est abîmée, entre le 4eme et le rdc, complètement repeinte par des fientes, certains voisins ne savent même plus nettoyer leur carreaux!
Au rdc il y a un commerce avec des vitrines 'fientées' et les clients qui s’attardent aux vitrines se font ch... dessus par les pigeons.
Le trottoir est couvert fientes également et ne parlons pas de voitures et motos stationnées...

Cette locataires à reçu plusieurs avertissements, mais s'en fiche complètement et continue son manège depuis plus de 10 ans!!!

Question;
Cela peut-il être considéré comme un sinistre?
Peut-on faire constater les dégâts par l’assureur et le laisser se charger des recours car la locataire en question ou la cp devrait avoir une RC sur laquelle notre assureur pourrait exercer un recours?

bon réveillon
E.

Dernière modification par Edith (29-12-2016 11:05:08)

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ickx
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Edith y a-t-il un panneau d'affichage dans le hall de cet immeuble qui communique clairement les règles ( la charte) du bien vivre ensemble à tous les habitants à cette adresse ?

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Edith
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

nein!

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ickx
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Affichez ....avec un joli pot de fleurs et un oiseau siffleur !

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luc
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :

Edith y a-t-il un panneau d'affichage dans le hall de cet immeuble qui communique clairement les règles ( la charte) du bien vivre ensemble à tous les habitants à cette adresse ?

Une charte semblable a été affiché dans mon immeuble, mais cela n'a rien aidé puisque ni débatu ni voté en AG = pas porté par les CP.

Ce qui a aidé dans mon contexte est une communication orale, calme et polie, mais assertive, à un résident qui nourrissait des oiseaux avec un Kg de pain. Je lui ai communiqué puisque les oiseaux venait sur mon balcon par son action, qu'une plainte serait déposée la suivante fois à la police, puisque le règlement de police de notre commune interdit de nourrir les oiseaux de cette manière. Ceci après avoir pris une photo du pain (sans l'intéressé = protection de la vie privée).


Cordialement,

Luc

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :

Edith y a-t-il un panneau d'affichage dans le hall de cet immeuble qui communique clairement les règles ( la charte) du bien vivre ensemble à tous les habitants à cette adresse ?

A priori, une charte n'a aucune valeur contraignante . En revanche, un règlement d'ordre intérieur est en principe opposable.

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GT
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :

Affichez ....avec un joli pot de fleurs et un oiseau siffleur !

Je ne vois pas sur quelle base un occupant propriétaire ou locataire, pourrait se permettre de disposer individuellement de parties communes pour afficher ou décorer.

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Edith
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

toutes les petites affiches qui sont placées par le syndic sont immédiatement arrachées, soit par des occupants, soit par leur visiteurs.

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luc
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Edith a écrit :

toutes les petites affiches qui sont placées par le syndic sont immédiatement arrachées, soit par des occupants, soit par leur visiteurs.

La tendance est de les remplacer
- par un système éléctronique, par exemple un site fermé d'annonce, site du type "MySyndic", ... .
- et/ou par une bulletin péridioque "papier" (la solution dans mon ACP jusqu'en 2009)


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

L'autre solution est de fuir un tel environnement...
Si votre propriétaire ne se fait pas entendre, que les occupants dégradent tout, que l'agent de quartier laisse faire, que le syndic ne se bouge pas et que les crottoirs sont aussi indécrottables que l'éleveur de pigeon, il faut reconnaître qu'il n'y a pas grand espoir d'amélioration :  barrez vous...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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ickx
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :
Affichez ....avec un joli pot de fleurs et un oiseau siffleur !

Je ne vois pas sur quelle base un occupant propriétaire ou locataire, pourrait se permettre de disposer individuellement de parties communes pour afficher ou décorer.

J'avais donc répondu simplement pour témoigner de l'ambiance sympathique et bienveillante qui  règne dans certains immeubles affichant ouvertement le REGLEMENT de leur copropriété dans un joli cadre sur une table avec un pot de fleur.

Demander au syndic de gérer une chasse aux pigeons aux chats et aux crottes de chiens et de pousser dehors les gens indésirables dont la tête ne plait pas au Conseil de la Copropriété tout cela n'est pas de la gestion immobiliere.

Il n'est pas INTERDIT d'en parler collectivement :
http://www.etterbeek.be/archives/2015/m … es-pigeons

L'ambiance de la copropriété ça ne dépend pas du syndic mais des gens qui y habitent !

pas d'accord ?

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Edith
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

luc a écrit "La tendance est de les remplacer
- par un système éléctronique, par exemple un site fermé d'annonce, site du type "MySyndic", ... .
- et/ou par une bulletin péridioque "papier" (la solution dans mon ACP jusqu'en 2009)"

et si;
nous vivons à l'aire des RS,
je me demande si je ne créerais pas une page FB, et j'afficherais simplement "consulter Myrésidence", qu'en dites vous?
parce que là, pas besoin de syndic ou d'AG etc.

j'dis ca, j'dis rien
(qq a-t-il déjà essayé?)

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grmff
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

J'ai une fois mis en ligne, sur un site non protégé par mot de passe, mais introuvable par les robots d'indexation (donc impossible à trouver via google) pas mal de documents d'une copropriété. Cela m'a été reproché par tout le monde, y compris le juge et mon propre avocat.

Bon à savoir.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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luc
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

grmff a écrit :

J'ai une fois mis en ligne, sur un site non protégé par mot de passe, mais introuvable par les robots d'indexation (donc impossible à trouver via google) pas mal de documents d'une copropriété. Cela m'a été reproché par tout le monde, y compris le juge et mon propre avocat.

Bon à savoir.

Un site fermé (= site avec mot de passe ) est autorisé, mais pas obligatoire, sauf si les statuts l'imposent..


Cordialement,

Luc

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ickx
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Un bon modèle qui fonctionne bien depuis pas mal d'années déja :

http://brab80.webs.com/

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GT
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

L'article 557-6, § 4, 11° , C. civil a été inséré par l'article 8 de la loi du 2 juin 2010 (MB 28 juin 2010, deuxième ed.).

"§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site internet;"

L'article 3 , 2 ° de la loi du 15 mai 2012 (MB 8 juin 2012) l'a modifié.

  "§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
11° de permettre aux copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l'assemblée générale, et notamment par un site internet;"

Le site internet est une possibilité et non une obligation.

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ickx
Pimonaute bavard
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

Oui Le site internet est une possibilité et non une obligation ( en loi belge)....mais la loi de MODERNISATION ne l'INTERDIT PAS à l'heure des RS comme l'a souligné Edith avec justesse.

Modernisons les vieilles habitudes ( digitalisons l'information) et parlons-nous en copropriété .....sinon comment y vivons-nous ensemble ?

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GT
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :

Oui Le site internet est une possibilité et non une obligation ( en loi belge).... ?

Obligation dans quel pays ?...

En France, l'art.18 de la loi° 65-557 du 10 juillet 1965 (version consolidée) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
prévoit que le syndic est chargé :
"-de proposer, à compter du 1er janvier 2015, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de l'article 25 de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical."

Donc pas d'obligation générale.

Le syndicat des copropriétaires (en Belgique on utilise l'expression "association des copropriétaires")peut exonérer par vote le syndic de cette obligation de proposer l'accès en ligne et le syndic bénévole est dispensé de l'obligation.

Dernière modification par GT (31-03-2017 10:40:32)

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ickx
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

L'autre solution auquel je pense et qui fonctionnerait bien pour Edith et les HABITANTS du dit immeuble c'est la pétition pour informer aimablement ce nourrisseur de pigeons qu'il récolte la désapprobation générale de ses voisins avec les nuisances causées par les fientes.

Ah GT va bien nous trouver une  LOI pour AUTORISER LA LIBERTE D'EXPRESSION  wink

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GT
Pimonaute incurable
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

ickx a écrit :

L'autre solution auquel je pense et qui fonctionnerait bien pour Edith et les HABITANTS du dit immeuble c'est la pétition pour informer aimablement ce nourrisseur de pigeons qu'il récolte la désapprobation générale de ses voisins avec les nuisances causées par les fientes.

Ah GT va bien nous trouver une  LOI pour AUTORISER LA LIBERTE D'EXPRESSION  wink


Je suppose que, avant de présenter votre solution supposée convenir à Edith et aux occupants il ne vous a pas échappé que  Edith nous avait informé de ce que "la copro du lot incriminé a été avertie plusieurs fois par courrier du syndic, mais n'a rien fait non plus" et de ce que la personne concernée ne tenait aucunement compte de la réprimande de l'agent de quartier et de la menace d'établissement d'un procès-verbal.
Et , suite aux constatations d'Edith, vous croyez réellement à l'utilité d'une "pétition pour informer aimablement ce nourrisseur de pigeons qu'il récolte la désapprobation générale de ses voisins avec les nuisances causées par les fientes" ?
Et vous croyez, alors que Edith écrit que "depuis un certain temps, les cp (au nombre de 30) et le syndic sont en conflit avec une locataire d'un appart en façade au 3eme étage, milieu" il est raisonnable de penser que la fautive n'a pas conscience de la désapprobation générale ?
Et vous croyez réellement que cette pétition de désapprobation résoudra le problème de remise en état de la façade?
Et vous croyez réellement que cette pétition résoudra le problème de l'exploitant du magasin du rez-de-chaussée ?

Je n'ai aucun élément pour partager votre approche d'une solution.

Quant aux sanctions administratives communales, elles sont infligées indépendamment du fait que le contrevenant vive ou non dans une copropriété. Ces sanctions n'ont pas pour objet  de répondre à une absence de respect d'un règlement d'ordre intérieur de la copropriété, peu importe que celui-ci se trouve ou non affiché dans le hall d'entrée de l'immeuble ou sur un extranet de la copropriété.

Vous avez écrit " Il n'est pas INTERDIT d'en parler collectivement :
http://www.etterbeek.be/archives/2015/m … es-pigeons
L'ambiance de la copropriété ça ne dépend pas du syndic mais des gens qui y habitent !
pas d'accord ?"
Je n'ai pas trouvé dans le texte cité en lien ni une mention relative à l'ambiance dans une copropriété et au rôle du syndic  ni une mention relative à l'échange de paroles entre occupants dans une copropriété.
Les 2 dernières lignes font état d'un rapport entre le citoyen et l'administration.

Vous avez laissé entendre que en dehors de la Belgique il était obligatoire pour une copropriété d'avoir un site internet, sans aucune précision. Elle n'est pas encore fournie.

Dernière modification par GT (31-03-2017 17:21:53)

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Edith
Pimonaute
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Re : Dégâts sur façade de rue de l'immeuble.

merci des réponses de pâques,

je ne veux pas créer un site mais seulement une page FB ou chacun pourrait s'exprimer et/ou commenter la vie dans l'immeuble.

donc par ex;
ce matin il y avait un avis annonçant le placement d'un nouveau code d'entrée,
je placerais cet avis sur ma page FB 'myrésidence" tout simplement.
de même que les projets de l'acp prendraient place sur cette page, ex, la mise en conformité du lift, la rénovation/rafraîchissement des communs etc.

cette page pourrait aussi inciter des suggestions ou plaintes de la part des autres occupants etc.

je vais créer cette page et afficher un avis signalant l’existence d'une telle page dans notre immeuble.
cette page deviendrait de facto une pétition!
advienne que pourra ☺☺☺

la dame aux pigeons n'a pas d'internet, donc elle n'est pas visée.
j'dis ca, j'dis rien!
-/-

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