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    bail registré specifie que le loyer, c'est possible ajouter les charges?

    NouveauPimonaute
    Pimonaute
    Inscription : 29-12-2016
    Messages : 2

    bail registré specifie que le loyer, c'est possible ajouter les charges?

    Bonjour, j’ai acheté une maison avec un bail que je dois respecter. Mon problème c’est que l’ancien propriétaire n’avais pas que un compteur pour le gaz, un pour l’électricité et un pour l’eau (avec des compteurs de passage), et il payé tous les frais de son poche.
    Maintenant, avec la séparation de la maison en unités diffèrent et l’installation de compteurs individuelles pour chaque unité  je voudrais que le locataire paye son propre frais privatifs mais il refuse de le faire.
    Sur le contrat que j’ai dû reprendre il ne parle rien des frais privatives ou charges communs, il dit que : le loyer est fixé a X € par mois. Pas de mention des frais ou charges dans le contrat avec l’exception de la mention que le locataire peux consommer X m² (oui, m², pas m³) d’eau pour an.
    En vue de une consommation privatif excessive pour la part du locataire je voudrais bien achever que il soi responsable de son frais, est-ce que ça c’est possible ? J’ai regardé la brochure de la loi des loyers et il dit que c’est impératif de mentionner le loyer et les frais et charges séparément sur le contrat, que ce n’est pas le cas ici. Alors je me demande que sois que je peux faire pour résoudre la situation ?
    Merci en avance pour votre aide.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : bail registré specifie que le loyer, c'est possible ajouter les charges?

    Sans voir le bail complet, c'est difficile de se faire une idée. Si le bail initial est mal torché, vous allez avoir du mal à vous en sortir.

    Néanmoins, si le bail comprend un certain montant d'eau, vous pouvez considérer que le loyer "de base" est égal au loyer "avec charge d'eau" diminué des frais pour consommer les xm2 d'eau.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    NouveauPimonaute
    Pimonaute
    Inscription : 29-12-2016
    Messages : 2

    Re : bail registré specifie que le loyer, c'est possible ajouter les charges?

    Merci pour votre réponse, je pourrais vous envoyer le bail par message privé si vous voulez bien jeter un coup d’œil

    Hors ligne

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