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Eclairage de secours

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Eclairage de secours

Bonjour,

Quelles sont les obligations légales concernant l’éclairage de secours dans une copropriété située dans la région de Bruxelles-Capitale?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Eclairage de secours

panchito a écrit :

Bonjour,

Quelles sont les obligations légales concernant l’éclairage de secours dans une copropriété située dans la région de Bruxelles-Capitale?

Le Par. 2.4 de la page 4 du permis d'environnement de 2007 d'une grande copropriété contient les info demandés: Extrait

En plus je renvoie, pour lecture ce soir dans le lit, à ce qui suit:

Dernière modification par luc (04-01-2017 21:53:08)


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Eclairage de secours

Merci beaucoup Luc, mais je m'aperçois que j'ai oublié de vous donner un élément fondamental: le bâtiment a été construit en 1964 et nous n'avons pas besoin d'un nouveau permis.

Cela veut-il dire que ce tout que vous m'avez envoyé ne s'applique pas? Car pas d'effet rétroactif?

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Eclairage de secours

panchito a écrit :

Merci beaucoup Luc, mais je m'aperçois que j'ai oublié de vous donner un élément fondamental: le bâtiment a été construit en 1964 et nous n'avons pas besoin d'un nouveau permis.

Cela veut-il dire que ce tout que vous m'avez envoyé ne s'applique pas? Car pas d'effet rétroactif?

Exact, mais ...

Le document « guide normes de base | prévention incendie | Rf-t » (édition 2| 2008) dit dans son avant-propos concernant ce document :

La publication dans le Moniteur Belge du 26 juin 2006 et du 18 juillet 2007 du l'Arrêté Ministériel et de l’Arrêté Royal du 19 décembre 1997 modifiant l’Arrêté Royal du 7 juillet 1997 fixant les normes de base de prévention incendie et d’explosion (brièvement : Normes de Base de Prévention Incendie), nous a incités à publier ce document extrêmement important dans un guide pratique.

A la page 18 de ce document je lis :

La présente annexe est applicable à tous les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir est introduite après le 31 décembre 1997.
Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe, les bâtiments industriels, les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² et les maisons unifamiliales.

Il est un fait que ces dispositions ne sont probablement pas obligatoires dans votre cas, mais il est je crois logique de s’y conformer le plus possible.

Ayant vu l’incendie de l’Innovation et vécu un incendie du parking souterrain, je sais que ses normes ne sont pas pour vous ennuyer et causer de frais, mais pour sauver des vies si un incendie se déclare.

Que voulez-vous ? Dépenser 100 EUR pour un bloc d’éclairage de secours ou pour des fleurs à porter à la clinique à un blessé ?

Ce qui pose le plus de problème dans ma copropriété est la détermination du chemin d’évacuation. Ce plan n’est pas obligatoire, donc on refuse de le faire. Ce qui a mené a des incohérences graves.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 202
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Re : Eclairage de secours

Le prix des blocs secours a très nettement baissé. Parce que le prix des batteries a baissé à capacité constante, et surtout que le LED demande des capacités nettement plus basses.

J'ai payé moins de 30€ les derniers éclairages de secours que j'ai acheté. (hors installation, évidemment.)


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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luc

YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Eclairage de secours

Bonjour,
Les normes de base n'ont effectivement pas d'effet rétroactif.  Donc non applicables dans votre cas.
Reste à voir les règlements communaux.

Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 945
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Re : Eclairage de secours

YAKA a écrit :

Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
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Re : Eclairage de secours

luc a écrit :
YAKA a écrit :

Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).

Toute la complexité belge, en somme...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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luc

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