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    Eclairage de secours

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Eclairage de secours

    Bonjour,

    Quelles sont les obligations légales concernant l’éclairage de secours dans une copropriété située dans la région de Bruxelles-Capitale?

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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    Re : Eclairage de secours

    panchito a écrit :

    Bonjour,

    Quelles sont les obligations légales concernant l’éclairage de secours dans une copropriété située dans la région de Bruxelles-Capitale?

    Le Par. 2.4 de la page 4 du permis d'environnement de 2007 d'une grande copropriété contient les info demandés: Extrait

    En plus je renvoie, pour lecture ce soir dans le lit, à ce qui suit:

    Dernière modification par luc (04-01-2017 20:53:08)


    Cordialement,

    Luc

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 541

    Re : Eclairage de secours

    Merci beaucoup Luc, mais je m'aperçois que j'ai oublié de vous donner un élément fondamental: le bâtiment a été construit en 1964 et nous n'avons pas besoin d'un nouveau permis.

    Cela veut-il dire que ce tout que vous m'avez envoyé ne s'applique pas? Car pas d'effet rétroactif?

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
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    Re : Eclairage de secours

    panchito a écrit :

    Merci beaucoup Luc, mais je m'aperçois que j'ai oublié de vous donner un élément fondamental: le bâtiment a été construit en 1964 et nous n'avons pas besoin d'un nouveau permis.

    Cela veut-il dire que ce tout que vous m'avez envoyé ne s'applique pas? Car pas d'effet rétroactif?

    Exact, mais ...

    Le document « guide normes de base | prévention incendie | Rf-t » (édition 2| 2008) dit dans son avant-propos concernant ce document :

    La publication dans le Moniteur Belge du 26 juin 2006 et du 18 juillet 2007 du l'Arrêté Ministériel et de l’Arrêté Royal du 19 décembre 1997 modifiant l’Arrêté Royal du 7 juillet 1997 fixant les normes de base de prévention incendie et d’explosion (brièvement : Normes de Base de Prévention Incendie), nous a incités à publier ce document extrêmement important dans un guide pratique.

    A la page 18 de ce document je lis :

    La présente annexe est applicable à tous les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir est introduite après le 31 décembre 1997.
    Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe, les bâtiments industriels, les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² et les maisons unifamiliales.

    Il est un fait que ces dispositions ne sont probablement pas obligatoires dans votre cas, mais il est je crois logique de s’y conformer le plus possible.

    Ayant vu l’incendie de l’Innovation et vécu un incendie du parking souterrain, je sais que ses normes ne sont pas pour vous ennuyer et causer de frais, mais pour sauver des vies si un incendie se déclare.

    Que voulez-vous ? Dépenser 100 EUR pour un bloc d’éclairage de secours ou pour des fleurs à porter à la clinique à un blessé ?

    Ce qui pose le plus de problème dans ma copropriété est la détermination du chemin d’évacuation. Ce plan n’est pas obligatoire, donc on refuse de le faire. Ce qui a mené a des incohérences graves.


    Cordialement,

    Luc

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
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    Re : Eclairage de secours

    Le prix des blocs secours a très nettement baissé. Parce que le prix des batteries a baissé à capacité constante, et surtout que le LED demande des capacités nettement plus basses.

    J'ai payé moins de 30€ les derniers éclairages de secours que j'ai acheté. (hors installation, évidemment.)


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    luc

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
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    Messages : 381

    Re : Eclairage de secours

    Bonjour,
    Les normes de base n'ont effectivement pas d'effet rétroactif.  Donc non applicables dans votre cas.
    Reste à voir les règlements communaux.

    Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

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    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
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    Re : Eclairage de secours

    YAKA a écrit :

    Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

    Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).


    Cordialement,

    Luc

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
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    Re : Eclairage de secours

    luc a écrit :
    YAKA a écrit :

    Et si je ne m'abuse, il me semble que sur Bruxelles on peut choisir entre la réglementation flamande ou la wallonne (cf pour les maisons de repos).

    Ces maisons de repos bruxelloises doivent en principe faire d'abord un choix de communauté. Puis appliquer les règles de cette communauté (Cocof ou VGC), en plus de la réglémentation fédérale, régionale et communale. Il est possible de choisir une solution mixte (Cocom).

    Toute la complexité belge, en somme...


    Erik DECKERS
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    luc

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