ascenseur mise en conformité

SECT - ?
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La périodicité de l'inspection préventive de l'ascenseur par un SECT est fixée à l'article 6 de l'AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs . La fréquence d'inspection n'est pas nécessairement trimestrielle. 

Le texte  ci-dessous ne prévoit pas de périodicité particulière lorsque l'ascenseur a fait l'objet d'une modernisation conformément à la réglementation.

" Art. 6. § 1er. Le gestionnaire fait entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien conformément aux instructions du producteur de l'ascenseur. En cas d'absence d'instructions d'entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins une fois par an pour les ascenseurs privés et deux fois par an pour les autres ascenseurs.
   § 2. Le gestionnaire fait procéder à une inspection préventive de son ascenseur conformément à l'annexe II par un SECT en respectant les fréquences mentionnées ci-après :
   1° dans le cas où l'entretien préventif de l'ascenseur est effectué par une entreprise d'entretien certifiée, l'ascenseur doit être soumis annuellement à une inspection préventive, complétée par une inspection semestrielle selon les points suivants énumérés à l'annexe II : 4°, e), 5°, c), 5°, e), 5°, h) et 6° ;
   2° dans les autres cas, l'ascenseur est soumis à une inspection préventive tous les trois mois;
   3° les ascenseurs privés sont soumis à une inspection préventive annuelle."

SECT : service qui est reconnu comme service externe pour les contrôles techniques des ascenseurs sur le lieu de travail, en application de l'arrêté royal du 29 avril 1999 concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

Liste d'entreprises d'entretien certifiées
http://economie.fgov.be/fr/modules/publ … rti_fr.jsp