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Après avoir résilié son bail commercial dans les délai légal, une de mes locataires m'annonce qu'elle a l'intention d'afficher sur la vitrine sa nouvelle adresse et ce durant 6 mois après son départ ?
Es ce légal de squatter la vitrine du nouveau locataire qui occupera les lieux un mois après son départ
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Je ne connais rien aux baux commerciaux, mais selon toute logique, il me semble que la vitrine va avec la location. Ils louent : ils utilisent la vitrine. Ils ne louent plus...
Et idem pour le nouveau. S'ils louent, ils disposent de l'entièreté de la vitrine...
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N'importe quoi, elle quitte les lieux elle n'a plus aucun droit sur le bien, et donc sûrement pas celui d'afficher quelque chose sur la vitrine, sauf avec accord du nouveau loc bien sûr
Bon les baux commerciaux c'est parfois compliqué ok, mais il y a aussi des règles élémentaires et communes à tous les baux.
Un loc parti, il est parti, point barre !
Maintenant tout dépend toujours aussi un peu des rapports entre les gens.
Si elle a toujours été une bonne locataire et qu'après son départ, le local est vide et non loué pendant une période déterminée, VOUS pouvez lui accorder le droit d'afficher sa nouvelle adresse pendant cette période.
Mais logiquement, si elle a été prévoyante, elle aurait du aussi déjà afficher sa nouvelle adresse pendant qu'elle était encore locataire
Dernière modification par Erico (13-01-2017 05:18:55)
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Je ne connais rien aux baux commerciaux, mais selon toute logique, il me semble que la vitrine va avec la location. Ils louent : ils utilisent la vitrine. Ils ne louent plus...
Et idem pour le nouveau. S'ils louent, ils disposent de l'entièreté de la vitrine...
Voilà, ce n'est pas plus compliqué que ça.
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Vos réponses me semble logique, d'autant plus que son préavis date déjà de 6 mois et il expire le 30 mars de cette année.
En 9 mois elle aura u largement le temps d'annoncer son départ.
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Vos réponses me semble logique, d'autant plus que son préavis date déjà de 6 mois et il expire le 30 mars de cette année.
En 9 mois elle aura u largement le temps d'annoncer son départ.
Donc elle a encore 2 mois et demi pour faire connaître aux gens sa nouvelle adresse sur SA vitrine, c'est plus qu'assez...
Dernière modification par Erico (13-01-2017 18:49:28)
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