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    Permis d'Urbanisme Bruxelles

    Mac
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 11-10-2005
    Messages : 183

    Permis d'Urbanisme Bruxelles

    Bonjour,
    Quelles sont les critères d’obtention d’un Permis d’Urbanisme (p.ex. changement d’affectation, flat en commerce, dans une copropriété) ?
    La Commission de Concertation doit tenir compte de la décision de l’AG ?
    Est-il obligatoire de demande la permission de l’AG pour obtenir un Permis d’Urbanisme ?
    Peut-on faire annuler un PU obtenu sans accord de l’AG, sans informe AG ?
    Merci

    Merci mais :
    Probablement ‘’eux’’ ne connaissant pas la loi de la copropriété. Ma question est :
    Dans une copropriété avant demander une Permis d’Urbanisme faut-il obtenir un accord de l’AG ?
    Ou plus précisément :
    Un copropriétaire peut-il fusionner 2 lots : flat (logement) et snack (commerce) en un seul lot : commerce et ça avec Permis d’Urbanisme mais sans demander les autres copropriétaires ?
    L’accord de l’AG est-il nécessaire (obligatoire) pour obtention de Permis d’Urbanisme ou tout simplement c’est une politesse de la part d’un copropriétaire d’informer l’AG ?
    P.S.
    Changement flat en commerce influence répartition des charges !!!

    Dernière modification par Mac (24-01-2017 17:19:44)


    Mac

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 382

    Re : Permis d'Urbanisme Bruxelles

    Bonjour,
    Je ne suis pas calé dans ce domaine, mais il me semble évident d'obtenir l'accord de l'AG pour un changement d'affectation en commerce.  Les nuisances ne sont pas les mêmes et qui plus est les règlements "incendie" non plus.  N'oublions pas le cadastre non plus!!!

    Hors ligne

    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 863

    Re : Permis d'Urbanisme Bruxelles

    patriciaselle a écrit :

    pour le permis d'urbanisme, ne vous inquiétez pas.
    en effet allez les voir avec votre projet et ils vous diront si vous en avez besoin.
    vécu!
    bonne journée

    Allez les voir .
    Les ? De qui s'agit-il ?

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 863

    Re : Permis d'Urbanisme Bruxelles

    patriciaselle a écrit :

    voir les gens de l'urbanisme de la ville.
    EX:
    ma soeur voulait transformer sa maison en kots, elle s'est adressée à l'urbanisme pour savoir s'il lui fallait un permis.

    Eux (l'urbanisme) ils le savent non?

    de plus ce genre de consultation est gratuite.

    donc je répondait à MAC, s'il à des questions concernant l'urbanisme, il lui suffit "d'allez les voir".

    comique non?
    bonne journée

    comique : non

    Certains lecteurs du forum peuvent ignorer que par "ils", il convient d'entendre "le service d'urbanisme de  la commune dans laquelle se situe le bien"

    Hors ligne

    Aime ce post :

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