Permis d'Urbanisme Bruxelles

Mac · #1 23-01-2017 10:43:07

Bonjour,
Quelles sont les critères d’obtention d’un Permis d’Urbanisme (p.ex. changement d’affectation, flat en commerce, dans une copropriété) ?
La Commission de Concertation doit tenir compte de la décision de l’AG ?
Est-il obligatoire de demande la permission de l’AG pour obtenir un Permis d’Urbanisme ?
Peut-on faire annuler un PU obtenu sans accord de l’AG, sans informe AG ?
Merci

Merci mais :
Probablement ‘’eux’’ ne connaissant pas la loi de la copropriété. Ma question est :
Dans une copropriété avant demander une Permis d’Urbanisme faut-il obtenir un accord de l’AG ?
Ou plus précisément :
Un copropriétaire peut-il fusionner 2 lots : flat (logement) et snack (commerce) en un seul lot : commerce et ça avec Permis d’Urbanisme mais sans demander les autres copropriétaires ?
L’accord de l’AG est-il nécessaire (obligatoire) pour obtention de Permis d’Urbanisme ou tout simplement c’est une politesse de la part d’un copropriétaire d’informer l’AG ?
P.S.
Changement flat en commerce influence répartition des charges !!!

Dernière modification par Mac (24-01-2017 17:19:44)

YAKA · #2 23-01-2017 12:18:36

Bonjour,
Je ne suis pas calé dans ce domaine, mais il me semble évident d'obtenir l'accord de l'AG pour un changement d'affectation en commerce. Les nuisances ne sont pas les mêmes et qui plus est les règlements "incendie" non plus. N'oublions pas le cadastre non plus!!!

ickx

GT · #3 24-01-2017 11:15:46

patriciaselle a écrit :

pour le permis d'urbanisme, ne vous inquiétez pas.
en effet allez les voir avec votre projet et ils vous diront si vous en avez besoin.
vécu!
bonne journée

Allez les voir .
Les ? De qui s'agit-il ?

GT · #4 24-01-2017 14:40:24

patriciaselle a écrit :

voir les gens de l'urbanisme de la ville.
EX:
ma soeur voulait transformer sa maison en kots, elle s'est adressée à l'urbanisme pour savoir s'il lui fallait un permis.
Eux (l'urbanisme) ils le savent non?
de plus ce genre de consultation est gratuite.
donc je répondait à MAC, s'il à des questions concernant l'urbanisme, il lui suffit "d'allez les voir".
comique non?
bonne journée

comique : non

Certains lecteurs du forum peuvent ignorer que par "ils", il convient d'entendre "le service d'urbanisme de la commune dans laquelle se situe le bien"

patriciaselle

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