Requête juge de paix, comment ça fonctionne en réalité

Bon je pourrais poser ces questions à mon avocat, mais bon je n'ai pas envie de le submerger de questions, mais surtout ça peut intéresser tout le monde
Mais si vous ne souhaitez pas m'aider, bien sûr je lui enverrai un mail

Bon donc j'ai une loc commerciale qui m'a remis son préavis et part anticipativement

Donc préavis de 6 mois et indemnité de 6 mois ( c'est prévu dans le bail )

Et pour fin d'un bail commercial ça doit être acté devant notaire ( aux frais du preneur, c'est stipulé dans le bail ) ou auprès d'un Juge de paix

Je suis allé voir mon avocat lundi pour lui faire examiner la lettre que je voulais envoyer à ma loc, où je dis que j'accepte départ anticipé si respect, entre autres,  de la procédure , de la prestation du préavis et du paiement de l'indemnité.
Je comptais envoyer cette lettre et lui demander de marquer son accord dans les 8 jours ( donc à l'amiable)

Mon avocat par mail, me conseille requête devant le juge de paix, qui selon lui appelera le preneur en conciliation dans la huitaine ( et j'ai un doute sur ce délai )
Et selon lui si accord il y a entre les parties , un procès verbal le constatera et l'expédition sera revêtue de la forme exécutoire ( Keksekça ? )
Toujours selon lui, à défaut d'accord, je juge dressera procès verbal

Bon oui je pourrais faire ainsi, mais déjà le délai de 8 jours j'ai comme un doute.......et puis j'ai une tite crainte que même si elle est d'accord avec mon courrier et si elle est d'accord de venir avec moi devant le juge, ce dernier donne son avis ( mais le peut il ? ) et dise que 6 mois d'indemnités il trouve ça beaucoup ( les juges accordent très rarement plus que 3 mois ) et que suite à ça, elle en dise autant et se ravise

Bref voilà je voudrais surtout savoir comment ça se pratique en réalité sur le terrain cette histoire de conciliation , ainsi que vos avis et éventuels conseils

Je précise pour être complet, que je suis allé une fois avec une loc commerciale qui partait anticipativement devant le juge de paix, mais là il n'y avait aucun problème vu que nous étions en excellents termes et d'accord sur tout, ça n'a donc été qu'une formalité et le juge a acté notre accord tout simplement

Ici c'est une autre histoire 

Dernière modification par Erico (25-01-2017 13:20:36)