Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sous option UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies Nullam libero Donec felis consectetur id dolor. diam eleifend quis,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    changement dénomination commerciale

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    changement dénomination commerciale

    Bonjour

    le syndic vient de nous signaler  par mail ce jour  qu'il s'offre une nouvelle dénomination commerciale .
    En conséquence , il change de nom .
    Plus bas sur le mail il est indiqué que le nouveau nom est une franchise  de l'ancienne agence  avec qui nous avons signé le contrat  (qui semble toujours exister ).
    Cela a t il des implications légales  pour la CP ?

    bav .  merci

    Hors ligne

    QRieuse
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 18-02-2009
    Messages : 113

    Re : changement dénomination commerciale

    Bonjour,

    Il y a quelques années, notre syndic a fusionné avec un grand groupe immobilier. Il a donc aussi changé de dénomination. Nous avons seulement reçu une lettre nous annonçant ce changement mais que tout continuerait comme avant pour nous, sans plus de détails.

    Notre vérificateur aux comptes qui est aussi avocat m’a alors expliqué que le syndic aurait dû nous proposer un nouveau contrat et se faire élire à nouveau par l’AG qui pouvait tout aussi bien alors  décider de changer de syndic. Rien n’a été fait à l’époque mais c’est à partir de cette fusion que la gestion d’immeuble a commencé à aller de travers : autres méthodes de travail, gérants incompétents, …

    Cordialement,


    QRieuse

    Hors ligne

    Aime ce post :

    luc

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 073
    Site Web

    Re : changement dénomination commerciale

    Les problèmes causés par ce type d'évènements au sein du syndic  (changement de dénomination, vente de 100% des actions, limitation de la RC du syndic, ...) est du par le fait que les Art. 61, 62, ... du Code des Sociétés n'est pas d'application pour les  personnes morales qui sont syndic au sein d'une ACP.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres