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Rupture de bail de commun accord

chrisd
Pimonaute
Inscription : 06-02-2017
Messages : 1

Rupture de bail de commun accord

Bonjour à tous,

J'ai signé un bail de 3ans depuis le 1er janvier 2015 entre particuliers et je désire quitter celui-ci avant son terme.
J'ai prévenu le propriétaire le 21 janvier et il m'a donné son accord le 22 (voir photo discussion ci-joint).

J'ai présenté un nouveau locataire et le propriétaire a accepté le dossier ce dimanche.

Mon désir est depuis le début de quitter pour le 01er mars mais pour le nouveau locataire ça serait pour le 1er avril.

Le propriétaire me dit que l'appartement ne peux pas rester vide et que je dois prester mon préavis de 3 mois alors que dans le mail, il dit bien que si seulement un accord n'est pas trouvé...

Ma question étant: j'ai trouvé un nouveau locataire et je désire être dans mon nouveau logement pour mars et ne pas devoir payer 2 loyers, suis je dans mes droits ou dois je absolument respecter le délai de 3 mois de préavis?

Merci d'avance pour vos réponses.  smile

appartement.jpg

Dernière modification par chrisd (06-02-2017 11:19:22)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 290

Re : Rupture de bail de commun accord

Bonjour,

Il serait mieux de ne pas mentionner le nom de votre propriétaire tout de même......

Sinon, vous semblez ne pas lire entièrement l'information qui vous est donnée.
Votre propriétaire écrit - et c'est plutôt normal et logique - que les conditions du bail s'appliquent. Il faut donc voir dedans ce qui est prévu pour les ruptures anticipées (préavis de 3 mois - c'est dit-, mais aussi les indemnités).

Elle dit aussi que vous pouvez proposer quelqu'un. Pas l'imposer. Elle a validé la personne - parfait !
Cette personne reprend votre bail au 1/4, et vous devez donc couvrir la location jusque fin mars, bien évidemment.

Finalement, elle vous indique qu'il faut trouver un accord en tenant compte de ses impératifs également. A vous de proposer des solutions viables et qui ne lèsent personne.

Dernière modification par Himura (06-02-2017 11:01:24)

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Aiment ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Rupture de bail de commun accord

Le locataire

"J'ai prévenu le propriétaire le 21 janvier et il m'a donné son accord le 22 (voir photo discussion ci-joint)."

Le propriétaire ne donne pas son accord. Il informe le locataire qu'il respecte sa décision ( en réalité le locataire avait utilisé le mot "désir) de quitter l'appartement pour une maison à partir du 1er mars (et non pas du 28 février !)

"Le propriétaire me dit que l'appartement ne peux pas rester vide et que je dois prester mon préavis de 3 mois alors que dans le mail, il dit bien que si seulement un accord n'est pas trouvé.".

Le bailleur a d'abord rappelé les dispositions du bail notamment le respect d'un délai de 3 mois et fait état de la possibilité d'une part de  trouver un éventuelle solution concernant le respect du préavis pour autant que le locataire lui aie proposé un locataire  sans prendre d'engagement  à cet égard.

Ce qui signifie qu'à défaut de solution, le locataire devra bien respecter le délai de  3 mois..

Aucune solution n'est trouvée puisque le candidat locataire n'est preneur que d'un bail débutant le 1er avril et que le bailleur n'accepte pas de perdre un mois de loyer (vide locatif de mars)

Le bailleur

"Nous avons lu votre demande et respectons vote décision"
"Les conditions reprises dans le bail locatif restent évidemment d'application"

"Le préavis de  3 mois doit donc être respecté si aucune solution n'est trouvée."

Apparemment le bail de 3 ans permet la résiliation anticipée.  Et des indemnités ?

"Vous pouvez cependant nous présenter quelques locataires sans engagement de notre part."

Dernière modification par GT (06-02-2017 17:08:53)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture de bail de commun accord

une solution trouvée, cela aurait signifié, pas de vide locatif

or il y en a un, donc à vous de l'assumer, on ne sort pas de là


de plus le proprio propose si location au 1 er mars, état des lieux et remise des clés au 15 février.......et vous vous voulez partir le 1 er mars, comment auriez vous fait ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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