déduction rc

nonox · #1 12-02-2017 10:50:02

wink bonjour pour la déduction fiscale en case 1106 mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location (quelques années déja) mais je ne suis que le propri mon papa lui l'usurfruitier pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire aucun merci de m'éclaier a ce sujet je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire lol lol merci

Himura · #2 12-02-2017 15:12:51

nonox a écrit :

bonjour pour la déduction fiscale en case 1106 mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location (quelques années déja) mais je ne suis que le propri mon papa lui l'usurfruitier pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire aucun merci de m'éclaier a ce sujet je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire merci

Vous êtes nu-propriétaire donc ? à 100 % ?
Vous n'avez donc aucun précompte immobilier à votre charge.
Que voudriez-vous déduire, à moins d'avoir un emprunt hypothécaire lié... Peut-être devriez-vous commencer par lire le petit guide fiscale envoyé avec la déclaration.

PS : Les emoticons ne remplaçent pas avantageusement les points, virgules, et autres ponctuations.

GT · #3 12-02-2017 16:26:39

Au précompte immobilier (digression)

En régions wallonne et bruxelloise, le précompte immobilier, conformément à l'article 251 du Code sur les impôts 92 , est dû , d'après les modalités déterminées par le Roi, par le propriétaire, l’emphytéose, le superficiaire ou l’usufruitier des biens immeubles imposables.
Et non par le nu propriétaire. En l'espèce, le redevable du précompte immobilier est votre père (l'usufruitier). Par propriétaire,il faut entendre le plein propriétaire.

A l'impôt des personnes physiques (code 1106)

A ma connaissance, c'est également l'usufruitier et non le nu-propriétaire qui déclare au code 1106 le revenu cadastral d'un bien donné en location (dans les circonstances énoncées ds la notice explicative jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques, ex.imp. 2016, revenus 2015, - page 16) et qui est susceptible de bénéficier d'avantages fiscaux .

Dernière modification par GT (12-02-2017 16:27:13)

grmff · #4 13-02-2017 09:39:56

L'impot est sur le revenu. Pas (encore) sur la propriété...

Par définition de l'usufruit, c'est l'usufruitier qui bénéficie du fruit, le revenu. C'est donc lui qui déclare le revenu.... et paie l'impôt. Cqfd.

PIM

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