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déduction rc

nonox
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 09-09-2009
Messages : 13

déduction rc

wink  bonjour  pour la déduction fiscale  en case 1106  mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location  (quelques années déja)  mais je ne suis que le propri  mon papa lui l'usurfruitier  pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc  mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire   aucun   merci de m'éclaier a ce sujet  je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire lol  lol merci

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 391

Re : déduction rc

nonox a écrit :

wink  bonjour  pour la déduction fiscale  en case 1106  mon papa a acheter un immeuble a bxl pour la location  (quelques années déja)  mais je ne suis que le propri  mon papa lui l'usurfruitier  pour la déduction fiscale vous pouvez déduire votre propre rc  mais moi je n'habite pas dans cet immeuble quel rc je peu alors déduire   aucun   merci de m'éclaier a ce sujet  je ne voudrais pas remplir ma déclaration sans avoir eu la possibilité de déduire ce qui est possible de déduire lol  lol merci

Vous êtes nu-propriétaire donc ? à 100 % ?
Vous n'avez donc aucun précompte immobilier à votre charge.
Que voudriez-vous déduire, à moins d'avoir un emprunt hypothécaire lié...  Peut-être devriez-vous commencer par lire le petit guide fiscale envoyé avec la déclaration.

PS : Les emoticons ne remplaçent pas avantageusement les points, virgules, et autres ponctuations.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 301

Re : déduction rc

Au précompte immobilier (digression)

En régions wallonne et bruxelloise, le précompte immobilier, conformément à l'article 251 du Code sur les impôts 92 , est dû , d'après les modalités déterminées par le Roi, par le propriétaire, l’emphytéose, le superficiaire ou l’usufruitier des biens immeubles imposables.
Et non par le nu propriétaire. En l'espèce, le redevable du précompte immobilier est votre père (l'usufruitier). Par propriétaire,il faut entendre le plein propriétaire.

A l'impôt des personnes physiques (code 1106)

A ma connaissance, c'est également l'usufruitier et non le nu-propriétaire qui déclare   au code 1106  le revenu cadastral d'un bien donné en location (dans les circonstances énoncées ds la notice explicative jointe à la déclaration à l'impôt des personnes physiques, ex.imp. 2016, revenus 2015,  - page 16) et qui est susceptible de bénéficier d'avantages fiscaux .

Dernière modification par GT (12-02-2017 17:27:13)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 986
Site Web

Re : déduction rc

L'impot est sur le revenu. Pas (encore) sur la propriété...

Par définition de l'usufruit, c'est l'usufruitier qui bénéficie du fruit, le revenu. C'est donc lui qui déclare le revenu.... et paie l'impôt. Cqfd.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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