Calcul des dégâts locatifs

Erico · #1 19-02-2017 09:00:01

Etant un proprio réglo et qui peut se montrer souple, j'ai juste eu une fois en 15 ans un problème avec un locataire qui partait concernant la remise en état du bien ( bail commercial ), c'était tellement important et contesté que tout a du être chiffré via des devis et que j'ai dû aller en justice ( et j'ai gagné )

Pour les autres, vu qu'ils avaient été de bons locs et me remettaient le bien en plus ou moins bon état, et bien je rendais la garantie ( j'en déduisais éventuellement ce qui m'était encore dû : comme la quote part du précompte par ex, et/ou une indemnité pour résiliation anticipée ), mais je ne déduisais rien pour les petits dégâts que je constatais...pourtant si j'avais voulu être tatillon, je pouvais facilement demander au minimum 1.000 euros à chaque fois, et parfois plus ( entre 2 et 3.000 )
Mais bon je prends un ex, un loc commercial qui partait et avait abîmé à plusieurs endroits le vinyl, qui avait déjà 7 ans, je n'ai rien demandé sachant que le suivant envisageait de mettre un parquet flottant, idem pour la peinture des murs, bien faite, mais très flashy (orange et noir ) je savais quand même que le loc commercial suivant allait repeindre avec une couleur de son choix...

Pour mon prochain ELS, il y a des dégâts, assez importants et le loc ne les discute pas...est ce qu'on peut chiffrer ça ensemble à l'amiable ? Ou ça doit être fait officiellement via expert ou avec des devis ?

panchito · #2 19-02-2017 10:12:40

Les grilles tarifaires sur lesquelles les experts se basent sont disponibles sur Internet. Je me base là-dessus et aussi sur des devis antérieurs que j'indexe.

Voir ICI

Erico, Argali

Erico · #3 19-02-2017 10:47:22

Ok, mais ça peut donc être discuté à l'amiable avec le loc, sans passer par le calcul d'un expert ou d'un autre "officiel"

Bref on peut écrire une phrase toute simple du style : Concernant les dégâts et la remise en état, les parties conviennent d'une somme de x euros , à déduire de garantie locative......ou .......d'une somme de x euros, soit x euros de plus que la garantie locative déposée et qui seront versés au plus tard le......par le preneur au bailleur

Et sinon très intéressant votre lien, merci.

Dernière modification par Erico (19-02-2017 10:48:38)

Himura · #4 19-02-2017 22:24:34

Bien sûr que vous pouvez faire cela à l'amiable, et donc de commun accord.

J'utilise les mêmes documents, mais uniquement pour justifier un montant s'il est incertain ou que le locataire le trouve excessif.
Généralement, je relève les dégâts constatés un par un, et indique le montant compensatoire à côté de chacun. Quand cela n'est pas comptabilisé, j'indique quand même le dégât, et j'indique "0".

Argali

Erico · #5 19-02-2017 22:40:37

Himura a écrit :

Bien sûr que vous pouvez faire cela à l'amiable, et donc de commun accord.
J'utilise les mêmes documents, mais uniquement pour justifier un montant s'il est incertain ou que le locataire le trouve excessif.
Généralement, je relève les dégâts constatés un par un, et indique le montant compensatoire à côté de chacun. Quand cela n'est pas comptabilisé, j'indique quand même le dégât, et j'indique "0".

Oui mais est ce qu'on peut simplifier ça, donc ne pas faire comme vous faites et juste écrire une phrase comme je le propose

Himura · #6 20-02-2017 09:13:40

Je crois que vous avez toute latitude pour mettre par écrit l'accord que vous aurez avec le locataire. Un peu comme quand vous écrivez un bail, en fait.
J'essaye de garder cependant en tête les problèmes potentiels qui peuvent survenir par la suite. D'où ma tentative d'apporter de la clarté par l'écriture du détail.

Si le propriétaire ou l'ex-locataire estime qu'il manque ensuite quelque chose, ou a oublié le contenu de l'accord, il sera facile de rouvrir une discussion sereine au besoin.
J'imagine que vous me direz que l'ELS marque un point final, ou quasi-final, à la relation, mais comme vous, j'aime les choses justes et réglos.

Erico · #7 20-02-2017 09:29:49

Himura a écrit :

Je crois que vous avez toute latitude pour mettre par écrit l'accord que vous aurez avec le locataire. Un peu comme quand vous écrivez un bail, en fait.
J'essaye de garder cependant en tête les problèmes potentiels qui peuvent survenir par la suite. D'où ma tentative d'apporter de la clarté par l'écriture du détail.
Si le propriétaire ou l'ex-locataire estime qu'il manque ensuite quelque chose, ou a oublié le contenu de l'accord, il sera facile de rouvrir une discussion sereine au besoin.
J'imagine que vous me direz que l'ELS marque un point final, ou quasi-final, à la relation, mais comme vous, j'aime les choses justes et réglos.

Je ne vois pas en quoi faire, comme je le propose, encore une fois avec l'accord du loc, ce ne serait pas juste ni réglo

Himura · #8 20-02-2017 09:40:09

Erico a écrit :

Himura a écrit :
Je crois que vous avez toute latitude pour mettre par écrit l'accord que vous aurez avec le locataire. Un peu comme quand vous écrivez un bail, en fait.
J'essaye de garder cependant en tête les problèmes potentiels qui peuvent survenir par la suite. D'où ma tentative d'apporter de la clarté par l'écriture du détail.
Si le propriétaire ou l'ex-locataire estime qu'il manque ensuite quelque chose, ou a oublié le contenu de l'accord, il sera facile de rouvrir une discussion sereine au besoin.
J'imagine que vous me direz que l'ELS marque un point final, ou quasi-final, à la relation, mais comme vous, j'aime les choses justes et réglos.
Je ne vois pas en quoi faire, comme je le propose, encore une fois avec l'accord du loc, ce ne serait pas juste ni réglo

Vous transformez mes propos.
Depuis 2 mois, j'ai l'impression de vous agresser à chaque message... roll Période stressante ?

Erico · #9 20-02-2017 10:04:38

Himura a écrit :

Erico a écrit :
Himura a écrit :
Je crois que vous avez toute latitude pour mettre par écrit l'accord que vous aurez avec le locataire. Un peu comme quand vous écrivez un bail, en fait.
J'essaye de garder cependant en tête les problèmes potentiels qui peuvent survenir par la suite. D'où ma tentative d'apporter de la clarté par l'écriture du détail.
Si le propriétaire ou l'ex-locataire estime qu'il manque ensuite quelque chose, ou a oublié le contenu de l'accord, il sera facile de rouvrir une discussion sereine au besoin.
J'imagine que vous me direz que l'ELS marque un point final, ou quasi-final, à la relation, mais comme vous, j'aime les choses justes et réglos.
Je ne vois pas en quoi faire, comme je le propose, encore une fois avec l'accord du loc, ce ne serait pas juste ni réglo
Vous transformez mes propos.
Depuis 2 mois, j'ai l'impression de vous agresser à chaque message... Période stressante ?

pas du tout, vous vous trompez, mais votre dernière phrase prête à confusion, c'est tout

Argali · #10 21-02-2017 10:42:28

Très interessant cette grille ! Merci Panchito.
Cordialement.

Erico

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