Départ de colocataire

dumdum · #1 22-02-2017 16:15:40

- durée du bail ? 3 ans
- résidence principale ? Oui
- enregistré ? Oui
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? (La phrase: "je loue un appartement" n'étant pas précise...) Locataire

Bonjour,

Nous sommes dans une collocation de 3 personnes avec un bail unique et une clause de solidarité.

Un des colocataires a quitté la collocation et a trouvé une personnes pour le remplacer mais le propriétaire refuse de signer un avenant pour remplacer la personnes partie et souhaite que nous quittions tous la collocation sous prétexte que le départ d'un colocataire met de facto fin au bail. (+ une plainte d'une voisine suite au déménagement qui n'arrange pas la situation).

Peut-il effectivement considérer que le bail est rompu du au départ d'un des colocataires ?
Peut-il refuser sont remplacement ( alors qu'il n'a même pas rencontré la personnes proposée) ?

Je suis bien conscient que le colocataire est dans sont tord d'avoir quitté la collocation avant l'accord du proprio mais que pouvons nous faire si nous souhaitons rester ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien à vous
Nicolas

Himura · #2 22-02-2017 16:27:53

Non, le bail ne peut être rompu que si l'une des parties envoit son renom. Et votre "partie" est constituée des 3 personnes. Il faudrait donc être 3 à signer ce courrier.

Il serait dans son tord également de refuser un remplaçant de facto. Il y a fort à parier que ça serait classé dans les "abus de droit", d'autant plus que vous êtes encore locataires, et que rien ne vous interdit de prendre un colocataire (tant que le nombre de personnes dans le logement reste raisonnable, approprié).

Bref, votre propriétaire semble exagérer ses droits sur ces sujets.

Attention cependant qu'il n'est pas obligé de libérer votre ex-colocataire de ses obligations. (Supposons, par exemple, qu'il est le seul à avoir des revenus fixes).
Il peut très bien indiquer que le bail ne change en rien - et le jour où il y a un problème, vous inclure tous les 3, sans tenir compte du nouveau.
Donc ne pas signer d'avenant.

Dernière modification par Himura (22-02-2017 16:29:35)

PIM · #3 22-02-2017 16:36:07

Si le bail concerne un immeuble en région bruxelloise, celle-ci prépare actuellement une législation spécifique au sujet de la colocation.

dumdum · #4 22-02-2017 16:44:50

Merci pour vos réponse,
il s'agit bien d'un immeuble sur Bruxelles (Wolluwé-st-lambert).

Le bail précise que la sous-location est interdite et que nous devons nous domicilié dans l'appartement. Nous pouvons tout de même garder la nouvelle personnes même si il n'y a pas d'avenant ?
(Nous sommes tous de jeune travailleur)

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