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    Infractions urbanistique et cadastrale

    Jsibiza6
    Pimonaute
    Inscription : 28-02-2017
    Messages : 1

    Infractions urbanistique et cadastrale

    Bonjour
    ma femme et moi avons placé  une offre sur une maison à soignies  mais après avoir regardé les plan du cadastre nous avons  constaté  que  2 annexes ne se trouve pas sur les plans nous avons alors contacter  le vendeur qui nous a dit que les annexes été monte depuis plus de trente  ans  et qu il n en savais  pas plus .
    Ce que je voudrai savoir c'est que risquons  nous ci nous achetons cette maison ? car elle nous plaît  vraiment !

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : Infractions urbanistique et cadastrale

    Dans le pire des cas, la destruction des annexes.

    Maintenant, avec les nouvelles lois sur les infractions urbanistiques, cela dépend des infractions réelles. Un permis de régularisation est éventuellement envisageable.

    Mais, plus que probablement, vous risquez d'avoir quelques ennuis administratifs lors d'une demande de permis d'urbanisme.

    N'hésitez pas à mettre un paragraphe à ce sujet dans l'acte de vente.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Infractions urbanistique et cadastrale

    Vérifiez la situation - et ses remèdes éventuels -  auprès du service d'urbanisme de ma commune concernée


    Erik DECKERS
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