[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



contrat syndic reflexions ?

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 65

contrat syndic reflexions ?

ma réflexion est peut être un peu tirer " par  les cheveux ".

nous avons changé de syndic par un vote le 9 décembre 13.
le syndic choisit a voulu que son contrat démarre le 1er janvier 14.
il est précisé dans les clauses de celui ci,  qu'il prends cours le 1er janvier 14 pour la durée d'une année.
Il est reconduit théoriquement  pour une durée d'une année .
Le syndic a été reconduit lors de la dernière AGO en février 16 .
Contractuellement n'y a t il pas problème que la prochaine AGO soit début mars 17 ?
Son contrat étant d'un an et démarrant le 1er janvier ( donc se finissant théoriquement le 31 décembre  minuit )  n'est ils pas "hors délai "  pour se représenter ?
Peut on considérer qu'il n'est plus syndic depuis le 1er janvier de cette année ? comme son contrat le suggère  ?

bav

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : contrat syndic reflexions ?

Seule l'AG est souveraine. Et si les Copropropriétaires ont décidé lors de l'AG de prolonger le contrat de leur syndic d'un an, cela tient jusqu'à la prochaine AG statutaire, qui doit toujours avoir lieu dans la même quinzaine (voir votre acte de base)

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 099

Re : contrat syndic reflexions ?

Je suppose qu'une AG a été tenue en 2015, qu'elle a donné mandat à un syndic et qu'elle a signé un contrat pour une durée d'un an , débutant le 1/1/2016 pour se clôturer le 31/12/2016. 
Si l'échéance du mandat et du contrat était le 31/12/2016 et que le renouvellement de ceux-ci n'ont pas été mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue avant cette  échéance, la nomination du syndic a pris fin, le terme étant atteint le 31/12/2016..
Par ailleurs, une nomination de syndic ne joue pas pour le passé.
Il pourrait aussi être défendu que le syndic ne peut être rémunéré pour des prestations ultérieures au 31/12/2016 en raison de l'absence d'un mandat et d'un contrat.
Pour éviter la convocation d'une AGE, il est généralement  préférable de fixer le terme du mandat et du contrat du syndic à la date de la tenue de l'AG statutaire à tenir dans la période annuelle de 15 jours fixée dans le règlement de copropriété.

Hors ligne

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 65

Re : contrat syndic reflexions ?

une  AGO a été tenue en 2015 et en 2016 (février ) qui ont renouvelé le mandat.l'AG n'a pas signé de nouveau contrat avec le syndic .
aucune échéance du mandat n'a été voté .l'écheance du contrat que je déduis de sa lecture est le 31 décembre  2016.
je pense que la période  annuelle de 15 jours fixé dans le Règlement copropriété sera dépassé lors de la prochaine AGO  (lundi prochain )
l'adaptation de l'acte de base que le syndic veut nous faire voter laisse cette date en blanc dans le projet qui datait d'un an .
les visions  de GT et panchito  ne me semblent pas concordantes .
merci.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
Site Web

Re : contrat syndic reflexions ?

petitluc a écrit :

les visions  de GT et panchito  ne me semblent pas concordantes .

- ce n'est pas la première fois...
- ce ne sera pas la dernière fois


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : contrat syndic reflexions ?

Oui, il y a de l'incohérence entre la date de fin du contrat du syndic et la date de l'AG. Donc, il tient une AG alors qu'il n'est plus syndic puisque plus de contrat.
Dans notre copropriété, l'AG doit être tenue dans la 1ère quinzaine d'octobre et le contrat du syndic va jusqu'au jour où a lieu l'AGO, à minuit.


bada

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 099

Re : contrat syndic reflexions ?

petitluc a écrit :

je pense que la période  annuelle de 15 jours fixé dans le Règlement copropriété sera dépassé lors de la prochaine AGO  (lundi prochain )

merci.


Qui mieux que vous peut être certain que la période annuelle de 15 jours pour la tenue de l'assemblée générale statutaire est dépassée ?

La loi parle bien d'une période au cours de laquelle l'AG statutaire doit être convoquée et non d'une date.

Hors ligne

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 65

Re : contrat syndic reflexions ?

Apres relecture de l'acte de base il est précisé  art 18 
L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .
sauf indication contraire de la part du gérant ...ces jours heures et lieu constants d'année en année .  c'est tout .aucunes autres infos.
le brouillon de la  transcription  de l'acte de base en ma possession (il date d'il y a 2 ans ) laisse cet espace vide (il faut choisir une date )
bav

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : contrat syndic reflexions ?

petitluc a écrit :

L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .

Vore acte de base n'a pas été mis en conformité!

La date butoir était septembre 2014...

Hors ligne

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 65

Re : contrat syndic reflexions ?

cela je le sait
ayant été membre du conseil jusque début 2016 j'ai harcelé le syndic  pour qu'il agisse (par mail +lors des réunion du conseil + lors des AGE)
lors de l'AGO février 6 il a déclarer  "j'ai oublié  de transmettre à la société juridique le dossier " texto (alors même que lors de nos réunions il prétendait que
c'était en cours  ( un mensonge de plus ...)
le premier projet était bourré d'erreur (plus de 40...date inexacte , millièmes attribues faux ...)j'ai remis une feuille au syndic avec toutes les erreurs ou manques
qui a aboutit a un autre   projet (il y a 2 ans ) ou il restait encore des erreurs  que j'ai indiqué au syndic également.n'étant plus membre du conseil j'imagine qu'il n'y a pas eu de suivit ....bienvenue dans ma CP.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 099

Re : contrat syndic reflexions ?

petitluc a écrit :

Apres relecture de l'acte de base il est précisé  art 18 
L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .
sauf indication contraire de la part du gérant ...ces jours heures et lieu constants d'année en année .  c'est tout .aucunes autres infos.
le brouillon de la  transcription  de l'acte de base en ma possession (il date d'il y a 2 ans ) laisse cet espace vide (il faut choisir une date )
bav

Donc la période annuelle de 15 jours n'a pas été fixée.

Un syndic , un conseil de copropriété, un propriétaire peut envisager la question de la mise à l'ordre du jour d'une AG de la détermination de cette période de 15 jours sans attendre l'adaptation des statuts.

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 868

Re : contrat syndic reflexions ?

De toute façon, même si votre acte de base n'est plus conforme, c'est la loi qui prime et pas votre acte de base. Lisez l'article 577-14 de la loi de 2010.


bada

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Un petit clic pour continuer à recevoir la Pim's Newsletter - mailchi.mp/pim/un-petit-c…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 350 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Penthouse 585 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    969e2140b7c28f0315501878bdb3e88cPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP