Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    lectus Aliquam Praesent elit. efficitur. mi, massa commodo elit. dictum libero

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    contrat syndic reflexions ?

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    contrat syndic reflexions ?

    ma réflexion est peut être un peu tirer " par  les cheveux ".

    nous avons changé de syndic par un vote le 9 décembre 13.
    le syndic choisit a voulu que son contrat démarre le 1er janvier 14.
    il est précisé dans les clauses de celui ci,  qu'il prends cours le 1er janvier 14 pour la durée d'une année.
    Il est reconduit théoriquement  pour une durée d'une année .
    Le syndic a été reconduit lors de la dernière AGO en février 16 .
    Contractuellement n'y a t il pas problème que la prochaine AGO soit début mars 17 ?
    Son contrat étant d'un an et démarrant le 1er janvier ( donc se finissant théoriquement le 31 décembre  minuit )  n'est ils pas "hors délai "  pour se représenter ?
    Peut on considérer qu'il n'est plus syndic depuis le 1er janvier de cette année ? comme son contrat le suggère  ?

    bav

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : contrat syndic reflexions ?

    Seule l'AG est souveraine. Et si les Copropropriétaires ont décidé lors de l'AG de prolonger le contrat de leur syndic d'un an, cela tient jusqu'à la prochaine AG statutaire, qui doit toujours avoir lieu dans la même quinzaine (voir votre acte de base)

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : contrat syndic reflexions ?

    Je suppose qu'une AG a été tenue en 2015, qu'elle a donné mandat à un syndic et qu'elle a signé un contrat pour une durée d'un an , débutant le 1/1/2016 pour se clôturer le 31/12/2016. 
    Si l'échéance du mandat et du contrat était le 31/12/2016 et que le renouvellement de ceux-ci n'ont pas été mis à l'ordre du jour d'une assemblée générale tenue avant cette  échéance, la nomination du syndic a pris fin, le terme étant atteint le 31/12/2016..
    Par ailleurs, une nomination de syndic ne joue pas pour le passé.
    Il pourrait aussi être défendu que le syndic ne peut être rémunéré pour des prestations ultérieures au 31/12/2016 en raison de l'absence d'un mandat et d'un contrat.
    Pour éviter la convocation d'une AGE, il est généralement  préférable de fixer le terme du mandat et du contrat du syndic à la date de la tenue de l'AG statutaire à tenir dans la période annuelle de 15 jours fixée dans le règlement de copropriété.

    Hors ligne

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    Re : contrat syndic reflexions ?

    une  AGO a été tenue en 2015 et en 2016 (février ) qui ont renouvelé le mandat.l'AG n'a pas signé de nouveau contrat avec le syndic .
    aucune échéance du mandat n'a été voté .l'écheance du contrat que je déduis de sa lecture est le 31 décembre  2016.
    je pense que la période  annuelle de 15 jours fixé dans le Règlement copropriété sera dépassé lors de la prochaine AGO  (lundi prochain )
    l'adaptation de l'acte de base que le syndic veut nous faire voter laisse cette date en blanc dans le projet qui datait d'un an .
    les visions  de GT et panchito  ne me semblent pas concordantes .
    merci.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 862
    Site Web

    Re : contrat syndic reflexions ?

    petitluc a écrit :

    les visions  de GT et panchito  ne me semblent pas concordantes .

    - ce n'est pas la première fois...
    - ce ne sera pas la dernière fois


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : contrat syndic reflexions ?

    Oui, il y a de l'incohérence entre la date de fin du contrat du syndic et la date de l'AG. Donc, il tient une AG alors qu'il n'est plus syndic puisque plus de contrat.
    Dans notre copropriété, l'AG doit être tenue dans la 1ère quinzaine d'octobre et le contrat du syndic va jusqu'au jour où a lieu l'AGO, à minuit.


    bada

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : contrat syndic reflexions ?

    petitluc a écrit :

    je pense que la période  annuelle de 15 jours fixé dans le Règlement copropriété sera dépassé lors de la prochaine AGO  (lundi prochain )

    merci.


    Qui mieux que vous peut être certain que la période annuelle de 15 jours pour la tenue de l'assemblée générale statutaire est dépassée ?

    La loi parle bien d'une période au cours de laquelle l'AG statutaire doit être convoquée et non d'une date.

    Hors ligne

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    Re : contrat syndic reflexions ?

    Apres relecture de l'acte de base il est précisé  art 18 
    L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .
    sauf indication contraire de la part du gérant ...ces jours heures et lieu constants d'année en année .  c'est tout .aucunes autres infos.
    le brouillon de la  transcription  de l'acte de base en ma possession (il date d'il y a 2 ans ) laisse cet espace vide (il faut choisir une date )
    bav

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : contrat syndic reflexions ?

    petitluc a écrit :

    L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .

    Vore acte de base n'a pas été mis en conformité!

    La date butoir était septembre 2014...

    Hors ligne

    petitluc
    Pimonaute assidu
    Inscription : 11-11-2014
    Messages : 68

    Re : contrat syndic reflexions ?

    cela je le sait
    ayant été membre du conseil jusque début 2016 j'ai harcelé le syndic  pour qu'il agisse (par mail +lors des réunion du conseil + lors des AGE)
    lors de l'AGO février 6 il a déclarer  "j'ai oublié  de transmettre à la société juridique le dossier " texto (alors même que lors de nos réunions il prétendait que
    c'était en cours  ( un mensonge de plus ...)
    le premier projet était bourré d'erreur (plus de 40...date inexacte , millièmes attribues faux ...)j'ai remis une feuille au syndic avec toutes les erreurs ou manques
    qui a aboutit a un autre   projet (il y a 2 ans ) ou il restait encore des erreurs  que j'ai indiqué au syndic également.n'étant plus membre du conseil j'imagine qu'il n'y a pas eu de suivit ....bienvenue dans ma CP.

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : contrat syndic reflexions ?

    petitluc a écrit :

    Apres relecture de l'acte de base il est précisé  art 18 
    L'AG statutaire se tient d'office chaque année ...aux jour,heure et lieu indiqué par le gérant ou par celui qui convoque .
    sauf indication contraire de la part du gérant ...ces jours heures et lieu constants d'année en année .  c'est tout .aucunes autres infos.
    le brouillon de la  transcription  de l'acte de base en ma possession (il date d'il y a 2 ans ) laisse cet espace vide (il faut choisir une date )
    bav

    Donc la période annuelle de 15 jours n'a pas été fixée.

    Un syndic , un conseil de copropriété, un propriétaire peut envisager la question de la mise à l'ordre du jour d'une AG de la détermination de cette période de 15 jours sans attendre l'adaptation des statuts.

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : contrat syndic reflexions ?

    De toute façon, même si votre acte de base n'est plus conforme, c'est la loi qui prime et pas votre acte de base. Lisez l'article 577-14 de la loi de 2010.


    bada

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut