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    mise en place règlement intérieur

    cuberdons
    Pimonaute
    Inscription : 04-10-2016
    Messages : 20

    mise en place règlement intérieur

    Bonjour,

    j'ai un immeuble sur Bruxelles avec plusieurs locataires. Il n'y a pas de règlement intérieur, quand j'ai racheté l'immeuble tout se passait bien et de ce fait je ne me suis jamais soucié de cela.
    Aujourd'hui j'ai remarque que les locataires prennent bien leurs aises dans les parties communes: poussettes dans les couloirs mais aussi poubelles, chaussures etc...
    Bref, je trouve cela non correct pour les autres locataires mais aussi dangereux si pour exemple on doit évacuer et que les couloirs sont encombrés.
    Je voudrais rédiger un règlement, précisant que les parties communes doivent être laissées libres et notamment qu'on ne doit pas stocker ses poubelles dans les couloirs...
    Si je rédige le règlement maintenant et le donne aux locataires, vu que le règlement n'existait pas quand ils ont signé leurs baux, est-ce que celui-ci sera rétroactif?

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : mise en place règlement intérieur

    Pour qu'un ROI soit opposable au(x) locataire(s), il faut en faire mention dans chacun des baux concernés.
    Seule solution, puisque pas mentionné aux dits baux: faire signer des avenants aux dits baux.
    Pas de rétroactivité, mais prise d'effet à dater de la signature de l'avenant.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    Aime ce post :

    GT

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : mise en place règlement intérieur

    Pour ma part, j'estime qu'il est valable dès l'instant où est il accepté.
    Donc soit le faire signer par les locataires actuels, à la date de son émission (la rétroactivité n'a pas de sens). Soit l'envoyer à chacun, et leur laisser la possibilité de répondre sur un point avec lequel ils seraient en désaccord, dans un délai annoncé.


    Par contre, en cas de non-respect du règlement d'ordre intérieur, j'ai souvent pensé que les possibilités d'action sont ténues...

    Hors ligne

    cuberdons
    Pimonaute
    Inscription : 04-10-2016
    Messages : 20

    Re : mise en place règlement intérieur

    Merci pour vos réponses, c'est plus clair. C'est vrai que si les locataires ne respectent pas le RI après c'est difficile de prévoir des suites mais bon, au moins, une fois qu'ils sont au courant, le non-respect du RI peu servir à alimenter un dossier déjà problématique.

    Hors ligne

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