[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



mise en place règlement intérieur

cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

mise en place règlement intérieur

Bonjour,

j'ai un immeuble sur Bruxelles avec plusieurs locataires. Il n'y a pas de règlement intérieur, quand j'ai racheté l'immeuble tout se passait bien et de ce fait je ne me suis jamais soucié de cela.
Aujourd'hui j'ai remarque que les locataires prennent bien leurs aises dans les parties communes: poussettes dans les couloirs mais aussi poubelles, chaussures etc...
Bref, je trouve cela non correct pour les autres locataires mais aussi dangereux si pour exemple on doit évacuer et que les couloirs sont encombrés.
Je voudrais rédiger un règlement, précisant que les parties communes doivent être laissées libres et notamment qu'on ne doit pas stocker ses poubelles dans les couloirs...
Si je rédige le règlement maintenant et le donne aux locataires, vu que le règlement n'existait pas quand ils ont signé leurs baux, est-ce que celui-ci sera rétroactif?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : mise en place règlement intérieur

Pour qu'un ROI soit opposable au(x) locataire(s), il faut en faire mention dans chacun des baux concernés.
Seule solution, puisque pas mentionné aux dits baux: faire signer des avenants aux dits baux.
Pas de rétroactivité, mais prise d'effet à dater de la signature de l'avenant.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : mise en place règlement intérieur

Pour ma part, j'estime qu'il est valable dès l'instant où est il accepté.
Donc soit le faire signer par les locataires actuels, à la date de son émission (la rétroactivité n'a pas de sens). Soit l'envoyer à chacun, et leur laisser la possibilité de répondre sur un point avec lequel ils seraient en désaccord, dans un délai annoncé.


Par contre, en cas de non-respect du règlement d'ordre intérieur, j'ai souvent pensé que les possibilités d'action sont ténues...

Hors ligne

cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

Re : mise en place règlement intérieur

Merci pour vos réponses, c'est plus clair. C'est vrai que si les locataires ne respectent pas le RI après c'est difficile de prévoir des suites mais bon, au moins, une fois qu'ils sont au courant, le non-respect du RI peu servir à alimenter un dossier déjà problématique.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a une semaine De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 600 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    consequat. Praesent id risus ut Praesent eleifend vulputate, leo ut