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procuration
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- Erico
- Pimonaute non modérable
procuration
A votre avis, pour une fin de location est ce que le preneur, peut donner procuration à une autre personne ( ici son conjoint ) qui n'a pas signé le bail pour signer, à sa place, tous documents relatifs à la fin de bail .
Si oui comment rédiger cette procuration ?
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : procuration
Oui. Il peut. Il n'y a pas de mention particulière à mettre.
Par exemple:
Je sous-signée Mme Lalocataire donne mandat à Mr soncompagnonouautreclampin pour signer l'état des lieux de sortie, remettre les clés, faire les relevés de compteurs, établir le solde de compte et faire en général tout ce qui est nécessaire pour la fin de mon contrat de bail pour mon appartement situé à la rue de la lune 123 à Pourécrireunmot.
Il va de soi que cette procuration ne conviendra pas pour faire la libération de garantie locative. La banque ne s'en satisfera pas.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : procuration
Merci Grmff
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : procuration
J'ajouterais au texte de Grmff: "... le soussigné mandant promettant ratification, pour autant que de besoin"
Euh c'est à dire Pim ? 
Je pense comprendre, mais j'aimerais votre " traduction" ...merci
Et sinon je me demande quand même en cas de litige, voir de passage au tribunal si ce qui aurait été signé par la personne qui a reçu procuration serait estimé valable
Dernière modification par Erico (07-03-2017 13:24:48)
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Re : procuration
PIM a écrit :J'ajouterais au texte de Grmff: "... le soussigné mandant promettant ratification, pour autant que de besoin"
Euh c'est à dire Pim ?
Je pense comprendre, mais j'aimerais votre " traduction" ...merci
dites-moi plutôt ce que vous pensez en avoir compris ;-)
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : procuration
Erico a écrit :PIM a écrit :J'ajouterais au texte de Grmff: "... le soussigné mandant promettant ratification, pour autant que de besoin"
Euh c'est à dire Pim ?
Je pense comprendre, mais j'aimerais votre " traduction" ...mercidites-moi plutôt ce que vous pensez en avoir compris ;-)
et bien que si nécessaire, le mandant ( la personne qui a donné procuration à l'autre personne ), confirmera la signature de l'autre personne, le mandataire
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