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résiliation bail commercial
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résiliation bail commercial
Bonjour,
Serait il possible et légal de résilier un bail commercial à l'amiable et après en resigner un nouveau avec les mêmes personnes?
Cette question peut paraître bizarre, c'est simplement pour changer la date de début de contrat.
Merci d'avance pour vos réponses
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Re : résiliation bail commercial
Effectivement, c'est assez bizarre...
Quel est l'intérêt de cette démarche ?
(à mon avis, ce n'est d'ailleurs pas possible: une résiliation à l'amiable anticipée d'un bail commercial doit faire l'objet d'un acte notarié ou d'un jugement ou d'un accord devant un juge. Voir ici)
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