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Délai raisonnable pour répondre au syndic

Juhu
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 4

Délai raisonnable pour répondre au syndic

Bonjour à tous et toutes,

tout est dans le titre : y-a t' il une indication d'une durée maximale légale pour les copropriétaires pour répondre à une demande du syndic ? (oui d'habitude la question est plutôt dans l'autre sens).

Je m'explique : suite à une décision d'AG (2016) de poursuivre des copropriétaires pour non paiement des charges, le syndic nous informe par mail que le dossier a été jugé et que l'huissier demande ce qu'il doit faire : saisie mobilière ou immobilière. Ceci le 2 janvier.
La plupart des copropriétaires a marqué son accord pour la saisie immobilière.
Le syndic a donc renvoyé un mail avec la répartition des frais pour provisionner l'huissier.

Or voici que ce jour un copropriétaire (qui n'avait pas répondu) ne veut pas de la saisie immobilière. Peut-on considérer recevable cette réponse arrivée 2 mois après demande ? Surtout si l'instruction de saisie immobilière a déjà été donné à l'huissier ?

Si on veut "décoincer" la situation et pouvoir poursuivre la procédure, je suppose qu'il va falloir passer par une nouvelle AG ?

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 006
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Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

La question n’aurait pas dû être posé en janvier par le syndic aux membres de l'AG, mais en 2016.

Le syndic doit prendre ses responsabilités et exécuter l’Art. 577-8 §4 4° CC (y compris le budget). Il peut citer devant le juge ceux qui refusent de payer cette provision supplémentaire.

Temps de répondre CP -> Syndic:

  • En cas de routine : 30 jours (us et coutumes)

  • En cas d’urgence : 9 jours (us et coutumes)

  • Marquer son désaccord avec une décision d’AG (et démarrer une procédure judicaire) : 4 mois (loi 2010)

Ce qui précède tient compte avec une décision "classique" de l'AG en 2016.

Il serait utile de le recopier et communiquer pour être certain.


Cordialement,

Luc

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 297
Site Web

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

Le syndic ne décide rien. Les propriétaires pris individuellement non plus.

C'est l'AG qui est souveraine. Pas les propriétaires pris individuellement, ni le syndic.

A noter qu'il y a une exception: les propriétaires peuvent prendre une position par écrit sur une question, mais l'unanimité est requise. Donc, tous doivent répondre. Tant que tous n'ont pas répondu, il n'y a pas de décision.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Juhu
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 4

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

Merci pour vos avis.

Je pense que la solution la plus simple sera de porter ce point à l'ordre du jour de  notre AG de juin - espérer que mes CP répondent tous et de manière unanime est illusoire.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 688

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

" le syndic nous informe par mail que le dossier a été jugé et que l'huissier demande ce qu'il doit faire : saisie mobilière ou immobilière."
Dans une telle situation :
•    soit le syndic estime qu'il est compétent pour répondre à la demande de l'huissier ( si notamment accomplissement de toutes actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire) et  réagit sans s'adresser préalablement aux copropriétaires ou sans convocation d'une l'assemblée générale.
•    soit le syndic considère que la réponse à la demande de l'huissier est hors du champ de ses pouvoirs. Il portera alors le point à l'ordre du jour d'une AG (statutaire ? extraordinaire ?).
•    soit le syndic hésite et au lieu de convoquer, par prudence, une AG ( ce qu'il devrait faire) s'adresse aux copropriétaires individuellement dans l'espoir de se prémunir et à éviter les reproches habituels en copropriété sur la tenue de multiples AG. Il sonde les membres de l'association. Et il prend ensuite sa décision sur la demande de l'huissier.
•    soit le syndic hésite et au lieu de convoquer, par prudence, une AG ( ce qu'il devrait faire) s'adresse aux copropriétaires individuellement pour leur demander expressément de prendre une décision.

Comme il a déjà justement été souligné les décisions sont prises normalement en AG sauf cas mentionné ci-dessous (dernier alinéa)

•    soit le syndic hésite et porte alors la demande de l'huissier comme point mis à l'ordre du jour d'une AG (statutaire ? extraordinaire ?).

Confrontés au comportement du syndic, les membres de l'association des copropriétaires peuvent aussi prendre, en temps opportun,  à l'unanimité et par écrit ( = hors de la tenue d'ne AG) toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 688

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

Juhu a écrit :

Merci pour vos avis.

Je pense que la solution la plus simple sera de porter ce point à l'ordre du jour de  notre AG de juin - espérer que mes CP répondent tous et de manière unanime est illusoire.

En attendant la procédure lancée suit son cours.

L'huissier ne travaille pas gratuitement.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 688

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

La question pourrait-elle se poser du caractère raisonnable du choix de la mise en oeuvre d'une procédure de saisie immobilière au lieu de celle de la procédure mobilière  eu égard aux montants dus dans le chef de chaque débiteur  ?

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Juhu
Pimonaute
Inscription : 19-08-2016
Messages : 4

Re : Délai raisonnable pour répondre au syndic

GT a écrit :

La question pourrait-elle se poser du caractère raisonnable du choix de la mise en oeuvre d'une procédure de saisie immobilière au lieu de celle de la procédure mobilière  eu égard aux montants dus dans le chef de chaque débiteur  ?

Les montants dus ne sont pas encore "trop" élevés mais la copropriétaire visée par la démarche a la fâcheuse tendance à "s'évaporer" (l'appartement est inoccupé durant de longues périodes - nous l'avons vu pour la première fois en août 2016 ; elle a "disparu de nouveau depuis janvier, c'est à dire depuis jugement) et nous savons qu'il n'y pas grand chose à saisir à l'intérieur (visite suite à un dégât des eaux).

Nous avons changé de syndic en 2013 et elle n'a jamais pris contact avec, ni payé de charges depuis lors. Nous supposons qu'elle n'en paiera pas davantage par la suite ? Le but n'est pas de refaire une procédure tous les x ans...

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