Renouvellement bail commercial

C'est bizarre de voir un bail qui commence cette année pour se terminer l'an dernier. Bizarre.

C est 2026. L erreur est humaine

J'ai été dans un cas similaire il n'y a pas si longtemps, en tant que bailleur.

Dans mon cas le locataire n'avait pas demandé le renouvellement a temps. Je ne sais toujours pas si c'était intentionnel, de toute façon il voulait rester dans le bien, et je voulais qu'il reste.

Si je n'avais rien fait, le locataire pouvait quitter les lieux a tout moment moyennant un préavis (3 ou 6 mois, je sais plus). Moi je voulais un peu plus de certiture.
J'ai donc contacté un juriste qui m'a pondu un document de renouvellement conventionel de bail commercial, qu'on a signé tout les 2.

Ne pas demander le renouvellement est dans l'avanatge du preneur, puisque ça lui donne une résiliation souple.
Le bailleur n'y a aucun intérêt.

Un article instructif et didactique du SNPC relatif à la problématique du renouvellement du bail (à lire en relation avec l'art. 14 de la loi sur les baux commerciaux)

"Mon bail commercial devient un contrat à durée indéterminée. Et alors ?"

https://www.snpc-nems.be/fr/content/mon … e-et-alors

"Art. 14. Le preneur désireux d'exercer le droit au renouvellement doit, à peine de déchéance, le notifier au bailleur par exploit d'huissier de justice ou par lettre recommandée dix-huit mois au plus, quinze mois au moins, avant l'expiration du bai en cours. La notification doit indiquer, à peine de nullité, les conditions auxquelles le preneur lui-même est disposé à conclure le nouveau bail et contenir la mention qu'à défaut de notification par le bailleur, suivant les mêmes voies et dans les trois mois, de son refus motivé de renouvellement, de la stipulation de conditions différentes ou d'offres d'un tiers, le bailleur sera présumé consentir au renouvellement du bail aux conditions proposées.
  (...) 
Si le preneur, forclos du droit au renouvellement, est, après l'expiration du bail, laissé en possession des lieux loués, il s'opère un nouveau bail d'une durée indéterminée, auquel le bailleur pourra mettre fin moyennant un congé de dix-huit mois au moins, sans préjudice du droit, pour le preneur, de demander le renouvellement."

Dernière modification par GT (08-03-2017 16:53:42)

" (...) le preneur peut demander le renouvellement, et c'est reparti pour 3 ans,(...) "

Un renouvellement  pour une durée de 3 ans ?

Il se peut que vous visiez cet ouvrage de 157 pages, édité en 1993, que l'on pouvait, je crois,  commander ou acheter au SNPC.

https://books.google.be/books/about/Les … edir_esc=y

Est également disponible 

"Droit du bail commercial" Bernard Louveaux, Larcier , décembre 2010, 1288 pages

http://editionslarcier.larciergroup.com … rcial.html

http://editionslarcier.larciergroup.com … uction.pdf
Les notes de bas de page de cette introduction renvoient à des ouvrages d'auteurs réputés.

A lire aussi une fiche du barreau de Liège
Nouveautés en matière de bail commercial

http://www.barreaudeliege.be/EN/FicheNews-343.aspx

Mais, à la lecture de l'ouvrage de l'avocat DEVREUX, la durée du renouvellement - s'il s'agit bien de la durée du renouvellement qui est visée par le dernière intervention de Rodes, est-elle bien de 3 ans ?

petite précision quand ça devient un bail à durée indéterminée, le preneur peut résilier moyennant préavis d'UN mois !!!