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Offre d'achat - Personne signant l'offre

Vincenou
Pimonaute
Inscription : 09-12-2016
Messages : 14

Offre d'achat - Personne signant l'offre

Bonjour à tous,

La personne signant l'offre d'achat doit-elle être obligatoirement la même qui signera le compromis/acte ?
(Signer une offre d'achat pour quelqu'un d'autre et que la signature du compris/acte soit effectué par cette autre personne).

Merci d'avance,

Bonne journée,

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 13 466
Site Web

Re : Offre d'achat - Personne signant l'offre

C'est à manier avec beaucoup de prudence pour éviter, notamment, le risque fiscal de la "vente en triangle" (double perception des droits d'enregistrement).

Soyez donc attentif dans le libellé identifiant l'offrant: s'il s'engage pour le compte d'un tiers, il faut pouvoir justifier de son pouvoir de représentation (par exemple: procuration).

Faites vérifier le contenu de votre offre par votre notaire, avant de la signer.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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