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    Offre d'achat - Personne signant l'offre

    Vincenou
    Pimonaute
    Inscription : 09-12-2016
    Messages : 14

    Offre d'achat - Personne signant l'offre

    Bonjour à tous,

    La personne signant l'offre d'achat doit-elle être obligatoirement la même qui signera le compromis/acte ?
    (Signer une offre d'achat pour quelqu'un d'autre et que la signature du compris/acte soit effectué par cette autre personne).

    Merci d'avance,

    Bonne journée,

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : Offre d'achat - Personne signant l'offre

    C'est à manier avec beaucoup de prudence pour éviter, notamment, le risque fiscal de la "vente en triangle" (double perception des droits d'enregistrement).

    Soyez donc attentif dans le libellé identifiant l'offrant: s'il s'engage pour le compte d'un tiers, il faut pouvoir justifier de son pouvoir de représentation (par exemple: procuration).

    Faites vérifier le contenu de votre offre par votre notaire, avant de la signer.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

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