Syndic bénévole, cessation de la charge

Je suppose que nous nous trouvons bien dans le cadre de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis visés par les articles 577-3 à 577-14 du code civil. Et que , eu égard à la nature des biens (= 4apparements) tous les copropriétaires n'ont pas décidé d'une dérogation aux principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'art. 577-2, § 9 du code civil ainsi qu'aux règles des art.577- 3 à 577-14, C. civil.

Tout copropriétaire ( y compris le syndic sortant qui est copropriétaire ) peut alors se mettre à la recherche d'une candidature de syndic (dont il est question aux articles 577-3 à 577-14 du C. civil), peu importe que le syndic sortant (démissionnaire ou non) soit ou non un professionnel.

A défaut d'un syndic, l'association des copropriétaires (= personne morale) sera dépourvue d'un représentant notamment dans ses contacts avec les fournisseurs.
A défaut de syndic, un copropriétaire pourra s'adresser au juge de paix compétent en vue de la désignation d'un syndic judiciaire.

Les honoraires de ce dernier.... Aie...

Attention ! la personne titulaire d'un mandat ne peut y mettre fin pendant l'exercice de celui-ci que dans certaines circonstances sous peine de voir sa responsabilité éventuellement engagée.

Le syndic sortant devra également remettre dans les 30 jours de sa fin de mandat le dossier de gestion de l'association au nouveau syndic et, à défaut de celui-ci, au président de l'assemblée générale qui doit être choisi parmi les copropriétaires.

Dernière modification par GT (10-03-2017 18:16:17)