[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

Sylsyl
Pimonaute
Inscription : 11-03-2017
Messages : 2

Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

Bonjour!

Tout d'abord merci pour ce forum qui a déjà répondu à pas mal de mes interrogations.

Futur Bailleur pour la première fois, j'ai trouvé un couple de locataire qui vont venir signer dans quelques jour un bail de 3 ans débutant le 1er Juin 2017.
J'habite encore actuellement dans la maison qui sera louée, et déménagerai dans le courant du mois de mai (les actes de propriété pour ma nouvelle maison seront signés le 19 avril 2017).
Ma question est : Quelle adresse dois-je mettre en ce qui me concerne? Si je compte 2 mois (délais maximum pour enregistrer le bail) d'ici mon déménagement, je serai en plein déménagement et le bail ne débutera que le 1 juin. Dois-je indiquer mon adresse actuelle (et donc celle des futurs locataires) ou mon adresse future, alors que le bail sera signé d'ici quelques jours.

D'autre part, ma compagne possède pour l'instant 20% de l'habitation qui sera louée, mais la maison me reviendra à 100% par donation de "sa partie" le jour de la signatures des actes pour ma nouvelle maison (soit le 19 avril 2017) . Doit-elle également apparaître sur le bail comme bailleur alors qu'elle ne le sera plus lors de l'entrée en vigueur du bail?

Merci d'avance pour votre réponse smile

Sylvain

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

C'est votre adresse actuelle qui doit être mentionnée. Rien ne vous empêche de mentionner votre future adresse également.

Pour ce qui est du bail, vous mentionnez le nom du bailleur. Pas du propriétaire, si vous voyez la subtilité.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Sylsyl
Pimonaute
Inscription : 11-03-2017
Messages : 2

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

Merci pour cette réponse rapide!

Et je comprends en effet la subtilité de la chose smile

Bien à vous!

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

Un autre avis

"Le bail de location du logement de la famille doit nécessairement être signé par les deux conjoints.

Même seul propriétaire, Vincent ne pourrait donner en location le logement de la famille sans l’accord de son épouse.
D’après l’article 215 du Code civil, l’accord des deux époux est nécessaire pour conclure un bail lorsqu’il s’agit de l’immeuble qui sert de logement principal à la famille.

Le logement de la famille est l’appartement ou la maison qu’un couple, qu’il s’agisse d’époux ou de cohabitants légaux, a affecté à usage de résidence principale.
Si Marie et Vincent décidaient de déménager, chacun devrait co-signer le contrat de bail afin de marquer son accord."


https://www.lebonbail.be/articles/locat … ietaires-1

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 833
Site Web

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

C'est une excellente et pertinente remarque. Je n'y avais pas pensé, mais c'est évidemment tout à fait correct. En tout cas si madame est toujours domiciliée dans les lieux.

Si madame n'est plus domiciliée dans les lieux, ce n'est plus le domicile de la famille, et alors, je rejoins mon premier avis.
Sinon, il faut effectivement la signature de madame.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Aime ce post :

GT

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

J'ai tendance à penser que la chose nécessaire, c'est que le conjoint marque son accord sur la mise en location de son domicile.
Que donc, cela peut faire l'objet d'un document signé entre les conjoints seuls, ce qui n'obligerait ainsi pas à mentionner d'autre nom sur le bail.

La loi est ancienne et a pour objectif de protéger la femme au foyer, que son mari voudrait mettre à la porte sans ressources du fait qu'il est plein propriétaire de la maison familiale.

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 200

Re : Adresse à indiquer sur le bail pour une location future

Himura a écrit :

J'ai tendance à penser que la chose nécessaire, c'est que le conjoint marque son accord sur la mise en location de son domicile.
Que donc, cela peut faire l'objet d'un document signé entre les conjoints seuls, ce qui n'obligerait ainsi pas à mentionner d'autre nom sur le bail.

La loi est ancienne et a pour objectif de protéger la femme au foyer, que son mari voudrait mettre à la porte sans ressources du fait qu'il est plein propriétaire de la maison familiale.

La signature sur le bail des 2 conjoints occupant la résidence de la famille garantit au preneur l'existence d'un accord des 2 conjoints sur la décision de mettre cette résidence en location . En principe, en cas de contestation, le preneur sera prémuni (un couple peut se disputer, être dissous, les documents internes disparaître...).

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted SNPC - NEMS (@SNPC_NEMS): Alors que les #communes deviennent de plus en plus pointilleuses sur le contrôle des #travaux non-autorisés, certaines règles mériteraient d'être révisées, notamment pour la défense des #propriétaires. lesoir.be/164820/article…

Il y a une semaine De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    tristique et, tempus libero venenatis efficitur. libero elit.