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    Location et frais abattement Bruxelles

    lulu1976
    Pimonaute
    Inscription : 14-03-2017
    Messages : 1

    Location et frais abattement Bruxelles

    Bonjour,

    j'ai acheté un appartement 3 chambres en juin 2016 dans la région de Bruxelles Capitale et j'ai bénéficié des frais d'abattement ( réduction de 7500 eur sur frais enregistrement) ce qui implique que je ne peux pas revendre le bien, ni le louer pendant 5 ans et que je dois y rester domiciliée.
    J'étais au courant de ces restrictions mais je souhaite désormais aller vivre en-dehors de Bruxelles chez mon conjoint.

    -Est-ce que je peux louer mon appartement tout en y restant domiciliée et en prenant un bail résidence secondaire afin d'y loger 3 étudiants?
    -Est-ce que je dois enregistrer obligatoirement le bail? Quels sont les risques?
    -Quels sont les risques en cas de location pendant ces 5 années vu que c'est interdit? Amendes? Remboursement des frais?

    Est-ce que certains d"entre vous ont été dans le cas et n'ont pas eu de sanctions/amendes?

    Merci beaucoup pour votre aide!

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    PIM
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    Re : Location et frais abattement Bruxelles

    Pas d'autre issue juridique que de rembourser l'abattement obtenu.
    Consultez votre notaire


    Erik DECKERS
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    Re : Location et frais abattement Bruxelles

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