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Location et frais abattement Bruxelles

lulu1976
Pimonaute
Inscription : 14-03-2017
Messages : 1

Location et frais abattement Bruxelles

Bonjour,

j'ai acheté un appartement 3 chambres en juin 2016 dans la région de Bruxelles Capitale et j'ai bénéficié des frais d'abattement ( réduction de 7500 eur sur frais enregistrement) ce qui implique que je ne peux pas revendre le bien, ni le louer pendant 5 ans et que je dois y rester domiciliée.
J'étais au courant de ces restrictions mais je souhaite désormais aller vivre en-dehors de Bruxelles chez mon conjoint.

-Est-ce que je peux louer mon appartement tout en y restant domiciliée et en prenant un bail résidence secondaire afin d'y loger 3 étudiants?
-Est-ce que je dois enregistrer obligatoirement le bail? Quels sont les risques?
-Quels sont les risques en cas de location pendant ces 5 années vu que c'est interdit? Amendes? Remboursement des frais?

Est-ce que certains d"entre vous ont été dans le cas et n'ont pas eu de sanctions/amendes?

Merci beaucoup pour votre aide!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 355
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Re : Location et frais abattement Bruxelles

Pas d'autre issue juridique que de rembourser l'abattement obtenu.
Consultez votre notaire


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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PIM
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Re : Location et frais abattement Bruxelles

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