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Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

Sebastien
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 09-08-2005
Messages : 81

Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

Bonjour,

J'ai un locataire qui occupe un appartement, il a un bail de 1 an.
Il veut le quitter après 6 mois.

Il me semble que en pratique il doit me prévenir 3 mois avant et payer 3 mois de loyer.

J'ai accepté de réduire à 2 mois de loyer à payer et il part fin du mois en m'ayant prévenu il y a une semaine.
Je pense avoir été plus que correct dans cet arrangement.

Maintenant il vient de me dire que la période de loyer pouvait être réduite dans certains cas à 1 mois, en cas de location d'un appartement non meublé ou d'un appartement 1 chambre.

Ca sort d'où ca? Je n'ai jamais entendu parlé de ces exceptions?

Merci d'avance pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

Ces exceptions n'existent pas en Belgique pour les baux de résidence principale.
Pour les autres cas, c'est la bail qui s'applique. S'il a un bail de 1 an, il doit le respecter de toute façon... ou négocier avec le proprio.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

Bail d'un an ,  normalement pas de possibilité de le résilier avant terme, sauf si le proprio est très gentil, il vous em....., rendez lui la pareille

Perso quand je fais un geste et que loc n'est pas content, alors on suit le contrat à la lettre, et il n'est pas du tout gagnant

Dernière modification par Erico (14-03-2017 23:40:29)


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 653
Site Web

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

N'importe quoi...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 315

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.

1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom

2/ Si vous n'avez pas la clause, il ne peut résilier. Donc s'il s'en va, il doit vous payer en avance tous les loyers à échoir jusqu'à la fin du bail.

Dernière modification par panchito (15-03-2017 09:49:45)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

de toutes façons en général, quoiqu'on fasse les locataires ne sont jamais contents, on ne fait, selon eux, jamais de geste assez grand en cas de résiliation anticipée

je viens encore de m'en rendre compte justement avec un loc qui part


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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

panchito a écrit :

Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.

1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
...

Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

D1791 a écrit :
panchito a écrit :

Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.

1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
...

Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.


même sans clause, on peut encore trouver une solution à l'amiable, juste que souvent ces locs qui partent veulent le beurre et l'argent du beurre


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 315

Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone

D1791 a écrit :

Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.

Oui vous avez parfaitement raison!

Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est le contrat de bail qui fait office de loi.

Donc je n'ai mentionné que la clause la plus courante mais il peut y en avoir d'autres...


Maintenant vous pouvez aussi demander à votre locataire, qu'il trouve lui-même quelq'un qui reprenne son bail (en vous laissant évidemment la décision fibale quant au choix de votre locataire)

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