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Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
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- Sebastien
- Pimonaute assidu
Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Bonjour,
J'ai un locataire qui occupe un appartement, il a un bail de 1 an.
Il veut le quitter après 6 mois.
Il me semble que en pratique il doit me prévenir 3 mois avant et payer 3 mois de loyer.
J'ai accepté de réduire à 2 mois de loyer à payer et il part fin du mois en m'ayant prévenu il y a une semaine.
Je pense avoir été plus que correct dans cet arrangement.
Maintenant il vient de me dire que la période de loyer pouvait être réduite dans certains cas à 1 mois, en cas de location d'un appartement non meublé ou d'un appartement 1 chambre.
Ca sort d'où ca? Je n'ai jamais entendu parlé de ces exceptions?
Merci d'avance pour vos réponses.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Ces exceptions n'existent pas en Belgique pour les baux de résidence principale.
Pour les autres cas, c'est la bail qui s'applique. S'il a un bail de 1 an, il doit le respecter de toute façon... ou négocier avec le proprio.
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Bail d'un an , normalement pas de possibilité de le résilier avant terme, sauf si le proprio est très gentil, il vous em....., rendez lui la pareille
Perso quand je fais un geste et que loc n'est pas content, alors on suit le contrat à la lettre, et il n'est pas du tout gagnant
Dernière modification par Erico (14-03-2017 22:40:29)
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
2/ Si vous n'avez pas la clause, il ne peut résilier. Donc s'il s'en va, il doit vous payer en avance tous les loyers à échoir jusqu'à la fin du bail.
Dernière modification par panchito (15-03-2017 08:49:45)
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- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
de toutes façons en général, quoiqu'on fasse les locataires ne sont jamais contents, on ne fait, selon eux, jamais de geste assez grand en cas de résiliation anticipée
je viens encore de m'en rendre compte justement avec un loc qui part
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- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
...
Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.
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- Aime ce post :
- Erico
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
panchito a écrit :Les baux de court terme (1, 2 et 3 ans) ne sont JAMAIS résiliables sauf clause expresse prévue par les parties dans le bail.
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions suivantes:
- préavis de 3 mois qui commence le 1er du mois qui suit la date à laquelle il vous a envoyé son renom; donc dans votre cas le préavis se déroule du 1er avril jusqu'au 30 juin
- paiement d'une indemnité de rupture équivalente à 3 mois de loyer. Il est de bon ton de payer cette indemnité en même temps que l'envoi du renom
...Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.
même sans clause, on peut encore trouver une solution à l'amiable, juste que souvent ces locs qui partent veulent le beurre et l'argent du beurre
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- panchito
- Pimonaute non modérable
Re : Rupture bail par le locataire après 6 mois en région wallone
Je dirais plutôt :
1/ Si vous avez la clause permettant une résiliation anticipée, il peut résilier aux conditions ... de la clause de votre bail.
Elle peut être exactement ce que Panchito décrit plus haut, mais vous pouvez très bien avoir dans votre bail une clause tout à fait différente.
Oui vous avez parfaitement raison!
Comme la loi est muette sur les baux de court terme, c'est le contrat de bail qui fait office de loi.
Donc je n'ai mentionné que la clause la plus courante mais il peut y en avoir d'autres...
Maintenant vous pouvez aussi demander à votre locataire, qu'il trouve lui-même quelq'un qui reprenne son bail (en vous laissant évidemment la décision fibale quant au choix de votre locataire)
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