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Décision prise en AG

volonté
Pimonaute
Inscription : 20-03-2017
Messages : 1

Décision prise en AG

Suite à un placement d'un VELUX sur la toiture commune sans demande préalable à la CP
Un CP à fait porter ce point à l'OJ d'une AG, il y a quelques années en vue de faire démonter le velux

Le PV de l'AG reprend les termes suivants:
Suite au placement du velux sans demande préalable
X  personnes demandent la remise en état initiale (démontage du velux)

Ceci a t il valeur de decision?
Pour moi le texte repris dans le PV,  impliquait que ce velux ne devait pas etre démonté puisque seule un petite minorité de CP voulait le démontage (du VELUX)
A savoir que maintenant cette petite minorité reporte ce point à l'OJ et voudrait donc faire annuler la derniére decision

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 14 397
Site Web

Re : Décision prise en AG

Le propriétaire du Vélux n'a donc jamais demandé l'autorisation, même par la suite?

Il a juste intérêt à demander de mettre à l'ordre du jour la régularisation de la situation. En effet,  le refus par l'AG de valider la demande de suppression de ce Velux ne vaut pas autorisation de pose de ce Vélux...

Généralement, l'AG va mettre comme condition que les soucis d'étanchéité de ce Velux restent intégralement à charge du propriétaire du Vélux.


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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