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info faillite SPRL
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- jeuneh
- Pimonaute assidu
info faillite SPRL
Bonjour j'ai une petite question concernant la faillite d'une société.
J'ai mon cousin qui était indépendant pendant 20 ans au mois de janvier il a déclarer la faillite de ça société une SPRL il doit +- 12.000 € (Electricité, assurance sociale, TVA payer une grosse partie)
il reçoit ce genre de lettre en disant :
La société n’est pas la seule débitrice en cette affaire.
La procédure sera poursuivie contre vous-même dès le 05/04 à défaut d’un versement pour mars et avril.
que doit t-il faire dans ce cas il n'a plus un rond il a fait faillite.
Bien a vous.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : info faillite SPRL
C'est vrai pour ses propres cotisations sociales.
Pour les autres dettes, in faut qu'il obtienne l'excusabilité au tribunal.
Vu la complexité, il a intérêt à se faire conseiller par un professionnel. Comptable ou avocat. Et non, c'est pas facile quand on n'a plus un rond.
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : info faillite SPRL
il doit s'adresser au cpas et puis médiateur de dette
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : info faillite SPRL
Bonjour j'ai une petite question concernant la faillite d'une société.
J'ai mon cousin qui était indépendant pendant 20 ans au mois de janvier il a déclarer la faillite de ça société une SPRL il doit +- 12.000 € (Electricité, assurance sociale, TVA payer une grosse partie)
il reçoit ce genre de lettre en disant :
La société n’est pas la seule débitrice en cette affaire.
La procédure sera poursuivie contre vous-même dès le 05/04 à défaut d’un versement pour mars et avril.
que doit t-il faire dans ce cas il n'a plus un rond il a fait faillite.
Bien a vous.
Je reviens sur ce sujet le créancier avait il une créance reconnue par le tribunal des faillites, votre cousin était il caution et solidaire des engagements en vers le distributeur d'électricité, je présume que c'est lui qui poursuit ?
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : info faillite SPRL
grmff a écrit: vrai pour ces cotisations sociales car cette dette est propre a la personne physique.... et pas a la société sprl ou sa, je suis étonné que l'on puisse le poursuivre tant que la faillite ne soit clôturée.
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