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info faillite SPRL

jeuneh
Pimonaute assidu
Lieu : liege
Inscription : 09-05-2011
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info faillite SPRL

Bonjour j'ai une petite question concernant la faillite d'une société.

J'ai mon cousin qui était indépendant pendant 20 ans au mois de janvier il a déclarer la faillite de ça société une SPRL il doit +- 12.000 € (Electricité, assurance sociale, TVA payer une grosse partie)

il reçoit ce genre de lettre en disant :

La société n’est pas la seule débitrice en cette affaire.

La procédure sera poursuivie contre vous-même dès le 05/04 à défaut d’un versement pour mars et avril.

que doit t-il faire dans ce cas il n'a plus un rond il a fait faillite.

Bien a vous.


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 404
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Re : info faillite SPRL

C'est vrai pour ses propres cotisations sociales.

Pour les autres dettes, in faut qu'il obtienne l'excusabilité au tribunal.

Vu la complexité, il a intérêt à se faire conseiller par un professionnel. Comptable ou avocat. Et non, c'est pas facile quand on n'a plus un rond.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 314

Re : info faillite SPRL

il doit s'adresser au cpas et puis médiateur de dette


jacq

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
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Messages : 1 314

Re : info faillite SPRL

jeuneh a écrit :

Bonjour j'ai une petite question concernant la faillite d'une société.

J'ai mon cousin qui était indépendant pendant 20 ans au mois de janvier il a déclarer la faillite de ça société une SPRL il doit +- 12.000 € (Electricité, assurance sociale, TVA payer une grosse partie)

il reçoit ce genre de lettre en disant :

La société n’est pas la seule débitrice en cette affaire.

La procédure sera poursuivie contre vous-même dès le 05/04 à défaut d’un versement pour mars et avril.

que doit t-il faire dans ce cas il n'a plus un rond il a fait faillite.

Bien a vous.

Je reviens sur ce sujet le créancier avait il une créance reconnue par le tribunal des faillites, votre cousin était il caution et solidaire des engagements en vers  le distributeur d'électricité, je présume que c'est lui qui poursuit ?


jacq

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 314

Re : info faillite SPRL

grmff a écrit: vrai pour ces cotisations sociales car cette dette est propre a la personne physique.... et pas a la société sprl ou sa, je suis étonné que l'on puisse le poursuivre tant que la faillite ne soit clôturée.


jacq

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