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    indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    jeanbrussel
    Pimonaute bavard
    Lieu : 1 million d'habitants
    Inscription : 16-02-2007
    Messages : 264

    indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    Bonjour à tous,

    C’est avec plaisir que je reviens vers vous pour comme d’habitude des conseils qui me sont toujours aussi profitables et dans le cas présent à titre préventif.

    Données :

    a) J’ai un nouveau locataire avec un bail court terme 6 mois au 1er mai 2016 résidence principale.
    b) Prolongé automatiquement de 6 mois le 1er novembre 2016.
    c) Le 28 mars dernier,  ce locataire me donne son renom de 3 mois se terminant le 30 juin 2017. Son bail est devenu un bail de neuf années.
    d) Je l’informe qu’il m’est redevable d’une indemnité de 2 mois de location son bail se terminant dans la deuxième année de location. Ce qu’il ne conteste pas.
    e) Aujourd’hui, le locataire m’informe qu’il est disponible pour quitter le logement à partir du 1er mai 2017 si je trouve un nouveau locataire intéressé d’occuper les lieux à cette date donc avant l’échéance du préavis fixé au 30 juin 2017.

    Question :

    Au cas ou je reloue le 1er mai à un nouveau locataire, le bail de mon ancien locataire se terminera le 30 avril 2017 c’est-à-dire à l’échéance de la deuxième prolongation du bail court terme.
    Ce locataire pourra-t-il dans ce cas réfuté l’indemnité de 2 mois de location que je lui réclame aujourd’hui suite au passage de son bail court terme à un bail de 9 ans ?

    Merci d’avance pour toutes vos réponses


    -----------------------------------------------------------------------------------------
    De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 449
    Site Web

    Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    A mon sens, non il ne peut pas. Mais c'est à lui préciser quand vous marquez votre accord sur ce point.

    Par ailleurs, ne parlez jamais d'indemnité de relocation. Le juge pourrait considérer que, si c'est reloué de suite, vous n'avez pas droit à une indemnité de relocation...

    Il faut parler d'indemnité de rupture anticipée de bail.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

    et logiquement il doit aussi prester son préavis jusque fin juin

    seul lui est gagnant si il part le 30 avril

    maintenant un arrangement amiable est bien sûr toujours possible


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 735

    Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    Erico a écrit :

    l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

    Attention que si l'appartement est reloué et que le propriétaire réclame (ensuite) ces indemnités, cela peut être considéré comme de l'abus de droit.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    Himura a écrit :
    Erico a écrit :

    l'indemnité de rupture/résiliation anticipée prévue dans le contrat ou dans la loi est de toutes façons due, que vous ayez un vide locatif ou pas

    Attention que si l'appartement est reloué et que le propriétaire réclame (ensuite) ces indemnités, cela peut être considéré comme de l'abus de droit.


    Je viens de demander 6 mois d'indemnité pour résiliation anticipée ( bail commercial ) et les ai eus
    Mais j'ai oeuvré dans l'ordre, je n'ai signé le bail avec le nouveau locataire que le lendemain   tongue


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    jeanbrussel
    Pimonaute bavard
    Lieu : 1 million d'habitants
    Inscription : 16-02-2007
    Messages : 264

    Re : indemnité de relocation bail se terminant 1er 2eme 3eme année de location

    Merci pour vos réponses.

    Il est clair que si je peux faire plaisir au locataire en lui épargnant deux mois de loyer sans aucun préjudice pour ma part, je n’hésiterai pas.

    N’oublions pas que j’ai aussi plus de latitude pour relouer mon bien puisque j’ai ainsi la possibilité de proposer 3 mois différents pour le début de la location au lieu d’officiellement le 1er juillet.

    Mais comme dit Maître GRMFF, cela sera précisé par écrit pour éviter tout malentendu.


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    De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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