Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

DupontM
Pimonaute
Inscription : 05-04-2017
Messages : 1

Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

Ma compagne et moi prévoyons d'acheter un bien d'une valeur de 215 000 euro.
Elle est déjà propriétaire d'un bien à Bruxelles et a déjà bénéficié d'un abattement.
Nous envisageons de contracter un emprunt hypothécaire à deux, aurais-je droit à cet abattement étant donné que c'est mon premier achat immobilier ?

De plus, le bien se situe en EDRLR, ce qui donne 6% d'abattement. Bref, on s'y perd un peu...
Comment calculé les frais d'enregistrement en fonction de tout ça ?

merci d'avance pour vos éclaircissement

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 485
Site Web

Re : Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

Le plus prudent, lorsque la situation est complexe, c'est de poser la question, par écrit, à votre notaire.

En première analyse, voyez ce qui est expliqué ici dans notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 310

Re : Abattement à Bruxelles avec 2 contractants dont l'un est déjà propriétaire

Je suppose que le bien à acquérir se situera dans la Région bruxelloise.

Le régime des droits d'enregistrement en ce qui concerne certaines ventes est visé notamment à l'article 46bis, al.6, 1° du code de l'enregistrement (applicable en région bruxelloise )récemment modifié.

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

Le notaire est l'interlocuteur privilégié en la matière.

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