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    Quelle hauteur pour un arbre ?

    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Quelle hauteur pour un arbre ?

    Bonjour,

    La situation :
    - en région wallonne,
    - à la campagne,
    - un arbre planté dans le jardin bien avant la construction de la maison (aucune idée si plus de 30 ans ou pas) ,
    - qui se trouve à moins de 2 mètres de la propriété du voisin,
    - qui ne déborde pas sur son terrain
    - fait plus de 2m de haut.

    Le problème :
    - le voisin est aujourd'hui subitement dérangé par sa hauteur et demande un élagage à 2m de haut,
    - si ce devait être fait il "ne resterait que le tronc".

    Mes questions :
    - quelle est la législation compétente (communale, régionale...) ?
    - à partir de quand faut-il une autorisation spécifique (ou est-ce que ça ne concerne que les arbres classés ?) ?
    - quelles sont les règles ?

    Merci de vos lumières.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 91

    Re : Quelle hauteur pour un arbre ?

    A défaut, c'est le code rural: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1886100730%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1886100730&table_name=LOI&nm=1886100750&la=F&dt=CODE+RURAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulgation&chercher=t&sql=dt+contains++'CODE'%26+'RURAL'and+actif+%3D+'Y'&tri=dd+AS+RANK+&imgcn.x=48&imgcn.y=17

    Voir l'article 35.

    Si votre arbre a plus de 30 ans (pour déterminer son âge, prenez le diamètre du tronc à un mètre de hauteur et son essence), votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches qui dépassent chez lui, sauf arbre remarquable - à la discrétion d'un juge. S'il a moins de 30 ans, il pourrait exiger l'arrachage de l'arbre = Plus d'arbre du tout.

    La distance de 2m est calculée du centre de l'arbre.

    Il n'y a pas de limite à 2m de hauteur, sauf règlement local (voir l'urbanisme de votre commune - mais ce serait assez exceptionnel).

    Si le terrain a été loti avant la construction des deux maisons, l'arbre doit pouvoir rester. Le passé de cet endroit à son importance

    Maintenant, un voisin, c'est pour longtemps...

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    D1791
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 702

    Re : Quelle hauteur pour un arbre ?

    Merci pour ces informations.


    Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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