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Quelle hauteur pour un arbre ?

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 687

Quelle hauteur pour un arbre ?

Bonjour,

La situation :
- en région wallonne,
- à la campagne,
- un arbre planté dans le jardin bien avant la construction de la maison (aucune idée si plus de 30 ans ou pas) ,
- qui se trouve à moins de 2 mètres de la propriété du voisin,
- qui ne déborde pas sur son terrain
- fait plus de 2m de haut.

Le problème :
- le voisin est aujourd'hui subitement dérangé par sa hauteur et demande un élagage à 2m de haut,
- si ce devait être fait il "ne resterait que le tronc".

Mes questions :
- quelle est la législation compétente (communale, régionale...) ?
- à partir de quand faut-il une autorisation spécifique (ou est-ce que ça ne concerne que les arbres classés ?) ?
- quelles sont les règles ?

Merci de vos lumières.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 84

Re : Quelle hauteur pour un arbre ?

A défaut, c'est le code rural: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?DETAIL=1886100730%2FF&caller=list&row_id=1&numero=1&rech=1&cn=1886100730&table_name=LOI&nm=1886100750&la=F&dt=CODE+RURAL&language=fr&fr=f&choix1=ET&choix2=ET&fromtab=loi_all&trier=promulgation&chercher=t&sql=dt+contains++'CODE'%26+'RURAL'and+actif+%3D+'Y'&tri=dd+AS+RANK+&imgcn.x=48&imgcn.y=17

Voir l'article 35.

Si votre arbre a plus de 30 ans (pour déterminer son âge, prenez le diamètre du tronc à un mètre de hauteur et son essence), votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches qui dépassent chez lui, sauf arbre remarquable - à la discrétion d'un juge. S'il a moins de 30 ans, il pourrait exiger l'arrachage de l'arbre = Plus d'arbre du tout.

La distance de 2m est calculée du centre de l'arbre.

Il n'y a pas de limite à 2m de hauteur, sauf règlement local (voir l'urbanisme de votre commune - mais ce serait assez exceptionnel).

Si le terrain a été loti avant la construction des deux maisons, l'arbre doit pouvoir rester. Le passé de cet endroit à son importance

Maintenant, un voisin, c'est pour longtemps...

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Aiment ce post :
D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 687

Re : Quelle hauteur pour un arbre ?

Merci pour ces informations.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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