changement d'acte de base en copropriété

willybur · #1 20-04-2017 18:26:58

Bonjour à tous,

Je suis dans un noeud et aimerais trouver une solution assez rapidement.

En bref. Je suis la propriétaire d'un emplacement de parking dans une résidence de copropriétaire. A l'époque j'y résidais dans un appartement, que j'ai vendu depuis. Dans l'acte de base, il est stipulé que je ne peux louer ou vendre l'emplacement de parking uniquement à une personne de la résidence. Le problème est que comme je n'habite plus là, il y a quelqu'un qui arrache les affiches à louer ou à vendre et qui se gare sur ma place de parking. J'ai déjà prévenu le syndic qui me dit qu'il ne sait rien faire. (ou ne veut rien faire)

Je sais que si je veux changer l'acte de base, tous les propriétaires doivent être d'accord, et ça franchement s'est peine perdue.

Quels sont mes autres recours pour pouvoir changer l'acte de base ?

Ou quels sont les solutions que j'ai ?

Il faut savoir aussi que je paie ma quote part chaque trimestre pour cet emplacement !

Franchement je suis perdue.....car le montant de vente est tout de même de 20.00 euros....qui dorment

Merci d'avance pour vos réponses

Nancy

rexou · #2 20-04-2017 19:34:35

Je pense que cette obligation de ne vendre un garage/parking qu'à un CP de la copropriété possédant déjà un lot résidentiel a déjà été contestée et rejetée par des tribunaux...

Faire changer l'acte de base est à mon avis utopique.

Il n'existe pas des valves où vous pourriez afficher la mise en vente/location de votre parking ? Vous pouvez essayer de distribuer en toutes boites une annonce... et vous pouvez envisager l'achat d'un sabot pour immobiliser une voiture qui se garerait sur votre emplacement après avertissement amical....

willybur · #3 21-04-2017 10:37:49

Bonjour Rexou,

Merci pour votre message :-)

Donc si je vous comprend bien, je pourrais gagner au tribunal si j’entame les démarches pour vendre ou louer mon emplacement de parking ?

Pour le changement d'acte de base, je suis d'accord avec vous

Nous mettons régulièrement des affiches mais à chaque fois, elles sont arrachées

L'idée du sabot me paraît très sympa....surtout que j'en ai un pour ma remorque smile

Je fais également la demande de placer une sorte de barrière avec clé sur l'emplacement mais cela non plus je ne peux pas....

J'aurai bientôt les coordonnées de cette personne et je vais lui rendre une petite visite....amicale bien sur smile smile smile

merci pour votre réponse en tous cas

Nancy

rexou · #4 21-04-2017 15:05:44

Il me semble en effet qu'il est possible qu'un tribunal rejette la restriction de l'acte de base limitant l'autorisation de vente d'un parking/boxe aux seuls CP de l'immeuble. Ce n'est pas une certitude, mais il me semble que cette piste mériterait d'être explorée.

Concernant l'occupation sauvage de votre emplacement, l'arrachage de vos affiches confirme le manque de civilité de votre squatter... Une visite c'est bien. Un envoi recommandé complémentaire est nécessaire avant de passer au sabot, accompagné d'un papier sur le pare-brise avec vos coordonnées pour libérer la voiture...

Vous dites ne pas pouvoir faire placer une barrière amovible avec serrure... mais dans ce cas, le syndic devrait aussi être capable de réagir en cas d'occupation abusive et répétée. Le problème si vous mettez cette barrière, c'est que je crois votre pirate capable de la vandaliser pour se garer...

Perso, je serais trèèèès mécontent des actes de cet individu et je l'exprimerais clairement... trop sans doute...

willybur · #5 26-04-2017 07:18:56

Bonjour Rexou,

Juste pour vous tenir au courant, j'ai engagé un avocat pour avoir la possibilité de vendre l'emplacement à un tiers.

Concernant le squatter, j'ai été le trouver. J'attend sa réponse pour la location de l'emplacement avant fin de semaine. Faute de quoi, je le mettrai en demeure.

Pour le syndic, se sont de vrais moules....

Perso, j'étais très mécontente aussi des actes de cet individu et je lui ai bien fait comprendre mad

Quelle aventure...

Je vous tiens au courant

Bonne journée

Nancy

rexou · #6 26-04-2017 07:34:00

Bonjour Willybur,
Merci pour le suivi et bonne chance pour la suite
smile

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