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bail un an reconduit

cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

bail un an reconduit

Bonjour,

Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : bail un an reconduit

Le bail se terminera le dernier jour de la 3e année. Il n'y a pas d'indemnité de résiliation anticipée due.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 498

Re : bail un an reconduit

cuberdons a écrit :

Bonjour,

Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
smile

Je retiens que le bail initial d'un an a pris cours le 1/7/2014 pour se terminer le 30/6/2015 (et non le 1/7/2015)( le 1/7/2015 = 1 an + 1 jour).
Le bail d'un an prolongé pour la même durée a débuté le 1/7/2015 pour prendre fin le 30/6/2016 (et non le 1/7/2016)

Le bail de 1 an prolongé pour une même durée est réputé être devenu un bail de 9 ans à partir du 1/7/2014 pour se clôturer, en principe, le 30/6/2023 (et non le 1/7/2023).

Ce 25/4/2017, la 3 ème année du bail réputé de 9 ans est en cours.  Cette 3ème année se termine le 30/6/2017 (et non le  1/7/2017) .

Si le preneur met fin au bail au cours du premier triennat, le bailleur a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la première, de la deuxième ou de la troisième année.

Dernière modification par GT (25-04-2017 23:10:08)

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cuberdons
Pimonaute
Inscription : 04-10-2016
Messages : 20

Re : bail un an reconduit

Je vous remercie pour vos explications, c'est plus clair maintenant wink

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