Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ?

Xandre · #1 06-05-2017 10:58:51

Bonjour

Je suis copropriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble, suite a des changements de syndic je reçois ( et c'est nouveau ) un décompte avec les quotités mélangées.

Ma question est la suivante :

Le syndic n'a t'il pas dans un souci de clarté l'obligation de séparer les décomptes même si je suis le seul propriétaire ???

Ne fut ce que parce que si je décide de revendre un bien je doit pouvoir fournir des décomptes séparés non

Je vous remercie pour votre réponse.

ickx

luc · #2 06-05-2017 11:45:28

Xandre a écrit :

Bonjour
Je suis copropriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble, suite a des changements de syndic je reçois ( et c'est nouveau ) un décompte avec les quotités mélangées.
Ma question est la suivante :
Le syndic n'a t'il pas dans un souci de clarté l'obligation de séparer les décomptes même si je suis le seul propriétaire ???
Ne fut ce que parce que si je décide de revendre un bien je doit pouvoir fournir des décomptes séparés non
Je vous remercie pour votre réponse.

Selon mes informations la comptabilité doit être tenu par lot et pas par propriétaire.
Consultez et lisez complètement le bulletin 63 de la CNC.

Il est un fait que certains logiciels très répandus sur marché ne le permettent pas

Comme le logiciel utilisé par le syndic de mon ACP. Je n’approfondi pas ici puisque je dois le faire lors de l’expertise judiciaire de la comptabilité de mon ACP depuis 2013 qui est en cours actuellement.

Dans mon ACP il y a différents CP qui possèdent deux appartements, ils résident dans l’un et mettent en location l’autre. Et qui protestent comme vous. En votant ni oui (pas d’accord) ni non (pas appartenir au groupe de « l’emmerdeur »)

Je me demande quel avis l’expert judiciaire va mettre dans son rapport. Et le juge dans son jugement.

Dernière modification par luc (06-05-2017 11:46:16)

ickx

Xandre · #3 06-05-2017 11:52:34

Merci ( Luc )pour les précisions.

Effectivement, cela me semble bizarre qu'on oblige le propriétaire vendeur a fournir des documents ( détail de charges... ) séparés mais le syndic fait a sa façon !

Merci encore et j'espère avoir d'autres infos car visiblement je ne suis pas le seul dans ce cas.

PIM · #4 06-05-2017 13:49:30

(j'ai précisé le titre de votre question)

A défaut d'obligation légale (?), pourquoi ne pas faire porter ce point à l'ordre du jour d'une AG ?

Xandre · #5 06-05-2017 13:57:18

Effectivement c'est plus clair.

Je vais essayer d' introduire ça dans une AG , mais étant donné la réponse du syndic ( "c'est comme ça" ) je doute, mais essayons.

Merci

max11 · #6 06-05-2017 14:31:07

Je ne comprends pas la difficulté (voir l'impossibilité...) pour un logiciel de fournir un décompte par lot plutôt que par propriétaire.
Je n'ai jamais vu ça et jamais entendu ça comme réponse non plus.

Vous pouvez donner le nom du logiciel en question ?

Dans tous les cas, si ce genre de logiciel existe vraiment, il suffit de créer autant de propriétaires que de lots quitte à avoir plusieurs fois le même propriétaire.
Comment fait-il quand il y a deux propriétaires différents pour deux appartements ? il a bien deux décomptes pour deux lots....

A part la mauvaise volonté du syndic, je suis persuadé que la solution existe pour fournir un décompte par lot sans devoir changer de logiciel.

PIM, Xandre, Dupuis, ickx

panchito · #7 07-05-2017 08:57:35

Je n'ai jamais vu qu'un Syndic envoyait des décomptes de charges en mélangeant plusieurs lots.

Imaginez que vos appartements soient loués, comment allez-vous faire pour répercuter les charges sur vos différents locataires.

Mettez vite ce point à l'ordre du jour de votre prochaine AG.

Xandre · #8 07-05-2017 11:39:35

Merci pour vos réponses et cela me rassure dans mon raisonnement.

Pour detailler la suite :

Syndic pendant des années toujours >> ok

Syndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ok

Syndic final par décision AG >> Pas de détail !

Et comme vous "A part la mauvaise volonté du syndic, je suis persuadé que la solution existe pour fournir un décompte par lot sans devoir changer de logiciel."

Merci

ickx · #9 08-05-2017 07:41:32

Syndic intérimaire suite a une décision judiciaire >> ??? Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ? Ce jugement précise-t-il littéralement "syndic intérimaire" comme vous le dites ?

Xandre · #10 08-05-2017 10:33:44

Bonjour

Oui, c'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.

Merci pour la précision wink

GT · #11 08-05-2017 13:59:17

Xandre a écrit :

Bonjour
Oui, c'est bien comme ça qu'il faut le comprendre.
Merci pour la précision

C'est à la question "Vous voulez dire Syndic provisoire désigné par un juge n'est-ce pas ?" que vous répondez, je suppose ?

ickx · #12 09-05-2017 07:35:27

@Xandre
Syndic PROVISOIRE ( alias intérimaire ) à Bruxelles ou HORS Bruxelles ?
Vous pouvez me contacter en MP.

Décompte de charges par le syndic: par proprio ou par lot ?

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