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    Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    tvp
    Pimonaute
    Inscription : 07-01-2016
    Messages : 9

    Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    Bonjour @ tous,

    Nous sommes 3 copropriétaires à avoir acheté un un appartement dans un ensemble de 5 appartements
    Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu'a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l'AG

    Cependant nous ne somme pas fort en accord avec celui-ci.... et lui avons demandé de convoqué une assemblée générale

    Recommandé

    Objet : convocation de l'AG exceptionnelle de copropriété

    Nous soussignés, copropriétaires des Appartements 2 – cave 3, Appartement 3 –cave 4 et 5, Duplex 1 – Cave 1 dans l'immeuble situé à xxx dénommé «Résidence xxxx»... représentant 623 millièmes desparties communesde la copropriété attachées à ces lots (et donc plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires), nous vous demandons, en vertu de l'article 577-6 alinéa 2 du code civil, de convoquer l'assemblée générale et d'inscrire à son ordre du jour, les points suivants.
    La révocation du mandat du syndic 
    La révocation du mandat de Président de l’assemblée des copropriétaires
    L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires
    La désignation d’un syndic professionnel

    voici sa réponse

    Je reste syndic jusque à la livraison de Tt les appartements merci N étant pas invité à AG
    eLle est nul êst non avenu merci


    Que devons nous en conclure et quelles sont les mesures légales à notre disposition

    Merci pour l'aide préciseuse

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    "Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu'a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l'AG"

    Quel est le texte qui prévoit que le promoteur est le syndic et le président de l'AG jusqu'à la vente de tous les biens ? Quel est le fondement à cette affirmation ?

    Hors ligne

    tvp
    Pimonaute
    Inscription : 07-01-2016
    Messages : 9

    Re : Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    l'acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 792

    Re : Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    tvp a écrit :

    l'acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure

    Pour éviter toute confusion ou malentendu, la reproduction intégrale des articles de l'acte de base concernant la désignation du  premier syndic , la durée du mandat, les conditions de révocation,  la présidence des AG me semble un préalable avant d'aller plus loin.

    Hors ligne

    Aiment ce post :
    ickx
    Pimonaute bavard
    Inscription : 20-03-2016
    Messages : 253

    Re : Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

    NB: La révocation du mandat et L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires ? Deux choses, le Président d'AG n'est pas un organe de la copropriété et Je n'ai jamais trouvé trace d'une quelconque application juridique sérieuse voir judiciaire  visant  la responsabilité d'un Président de l'assemblée des copropriétaires. Le Président avec la nouvelle loi c'est un peu le monsieur loyal mais en théorie ( autrefois le président d'AG était aussi le "Président de l'immeuble" qui interfacait avec le syndic mais ce role s'est perdu).

    En pratique, dans votre cas de figure je comprends tout à fait que vous espérez un soutien de cette fonction de Président pour encadrer un débat d'AG avec le promoteur-syndic.

    A chaque AG , les membres peuvent élire un nouveau président de séance.

    A ma connaissance, le choix du Président de séance est libre y compris dans votre cas de figure et rien n'oblige l'AG à subir le promoteur-syndic.

    Idem pour la fonction de secrétaire de la séance, rien n'oblige à confier le secrétariat au syndic.

    Ces 2 roles peut être confiés aux copropriétaires de votre choix pour davantage de "démocratie participative"

    C'est d'ailleurs préférable.

    NB: Le procès-verbal d'assemblée générale est un "acte sous seing privé" et nul n'a le droit d'obliger des copropriétaires à rédiger un document qu'ils n'approuvent pas.

    Dernière modification par ickx (17-05-2017 06:39:33)

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