Révocation du syndic - et de la présidence de l'assemblée générale des coproprié

tvp · #1 16-05-2017 09:19:53

Bonjour @ tous,

Nous sommes 3 copropriétaires à avoir acheté un un appartement dans un ensemble de 5 appartements
Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu'a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l'AG

Cependant nous ne somme pas fort en accord avec celui-ci.... et lui avons demandé de convoqué une assemblée générale

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Objet : convocation de l'AG exceptionnelle de copropriété
Nous soussignés, copropriétaires des Appartements 2 – cave 3, Appartement 3 –cave 4 et 5, Duplex 1 – Cave 1 dans l'immeuble situé à xxx dénommé «Résidence xxxx»... représentant 623 millièmes desparties communesde la copropriété attachées à ces lots (et donc plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires), nous vous demandons, en vertu de l'article 577-6 alinéa 2 du code civil, de convoquer l'assemblée générale et d'inscrire à son ordre du jour, les points suivants.
La révocation du mandat du syndic
La révocation du mandat de Président de l’assemblée des copropriétaires
L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires
La désignation d’un syndic professionnel

voici sa réponse

Je reste syndic jusque à la livraison de Tt les appartements merci N étant pas invité à AG
eLle est nul êst non avenu merci

Que devons nous en conclure et quelles sont les mesures légales à notre disposition

Merci pour l'aide préciseuse

GT · #2 16-05-2017 10:16:05

"Le promoteur restant propriétaire des lot restant jusqu'a leur vente et étant par la même occasion syndic et président de l'AG"

Quel est le texte qui prévoit que le promoteur est le syndic et le président de l'AG jusqu'à la vente de tous les biens ? Quel est le fondement à cette affirmation ?

tvp · #3 16-05-2017 10:47:27

l'acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure

GT · #4 16-05-2017 15:07:47

tvp a écrit :

l'acte de base, sa révocation se fait normalement à la première AG, nous souhaiterions avancé la procédure

Pour éviter toute confusion ou malentendu, la reproduction intégrale des articles de l'acte de base concernant la désignation du premier syndic , la durée du mandat, les conditions de révocation, la présidence des AG me semble un préalable avant d'aller plus loin.

luc, ickx

ickx · #5 17-05-2017 06:35:07

NB: La révocation du mandat et L’élection d’un nouveau Président de l’assemblée des copropriétaires ? Deux choses, le Président d'AG n'est pas un organe de la copropriété et Je n'ai jamais trouvé trace d'une quelconque application juridique sérieuse voir judiciaire visant la responsabilité d'un Président de l'assemblée des copropriétaires. Le Président avec la nouvelle loi c'est un peu le monsieur loyal mais en théorie ( autrefois le président d'AG était aussi le "Président de l'immeuble" qui interfacait avec le syndic mais ce role s'est perdu).

En pratique, dans votre cas de figure je comprends tout à fait que vous espérez un soutien de cette fonction de Président pour encadrer un débat d'AG avec le promoteur-syndic.

A chaque AG , les membres peuvent élire un nouveau président de séance.

A ma connaissance, le choix du Président de séance est libre y compris dans votre cas de figure et rien n'oblige l'AG à subir le promoteur-syndic.

Idem pour la fonction de secrétaire de la séance, rien n'oblige à confier le secrétariat au syndic.

Ces 2 roles peut être confiés aux copropriétaires de votre choix pour davantage de "démocratie participative"

C'est d'ailleurs préférable.

NB: Le procès-verbal d'assemblée générale est un "acte sous seing privé" et nul n'a le droit d'obliger des copropriétaires à rédiger un document qu'ils n'approuvent pas.

Dernière modification par ickx (17-05-2017 06:39:33)

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