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Le Vendeur bloque la vente

Anjiin
Pimonaute
Inscription : 25-05-2017
Messages : 2

Le Vendeur bloque la vente

Bonjour à toutes et tous,

Je m'en retourne vers vous aujourd'hui pour une situation assez délicate à laquelle je n'arrive pas à apporter une réponse adéquate pour nous en sortir.

Résumé de l'affaire :

Le 29 mars dernier, mon épouse et moi avons signé une offre d'achat unilatérale directement contresignée par le vendeur (il a accepté notre prix). Cette offre mentionne qu' :
- qu'un compromis sera établie
- qu'une clause suspensive pour le prêt
- que les vendeurs peuvent rester dans l'habitation jusqu'au 1er janvier 2018 (étant donné qu'ils attendent la finalisation d'un appartement)
- qu'à la date de la signature de l'acte (où nous devenons propriétaire), les vendeurs nous verseront un loyer qui sera décidé par compromis.

Le 3 avril, l'offre est remise à notre notaire et nous entamons les démarches pour le prêt. Nous l'obtenons assez rapidement, dans la semaine qui suit, avec un taux avantageux. Notre notaire est mis au courant, mais nous attendons assez longtemps avant d'avoir une réponse pour le compromis qui est rédigé une première fois par le notaire du vendeur. A sa réception, nous négocions encore le prix du loyer que nous devrons les vendeurs afin qu'au moins celui-ci couvre les frais de loyer de notre appartement actuel. Nous renvoyons le compromis et le montant est accepté, avec une clause supplémentaire, l'acte doit être signé début août afin de toujours bénéficier de notre prêt (les offres des banques durent 3 mois normalement et nous avons su en obtenir un 4e), mais voilà que nous patientons depuis 2 semaines pour aller le signer avant d'apprendre qu'en réalité les vendeurs ne sont pas prêts à signer le compromis comme cela ou alors le signer mais ne payer le loyer qu'à partir d'octobre, à savoir 4 mois après le compromis.

Ce qui voudrait dire que :
1. soit nous devrions payer le prêt + le loyer de l'appartement pendant 2 mois
2. soit nous signons les actes plus tard et on perd notre prêt avantageux

Est-ce que les vendeurs ne sont pas en abus de droit  à moment ? Comment se fait-il que cela puisse être autorisé alors que les notaires savent bien que les offres des banques ne sont pas éternelles ?
Y a-t-il un moyen de contrer cette malhonnêteté de la part des vendeurs ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 206

Re : Le Vendeur bloque la vente

Il convient de constater que, apparemment et malheureusement, l'offre acceptée ne précise ni le délai dans lequel le compromis doit être signé ni la date à laquelle l'acte authentique doit être passé.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Le Vendeur bloque la vente

La clause suspensive pour le prêt suppose de signer avant la date de fin de validité et ce de façon implicite.

Faites jouer votre notaire, et ne prenez certainement pas le même notaire que les vendeurs.

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 206

Re : Le Vendeur bloque la vente

Un compromis doit prévoir la date à laquelle les vendeurs et les acquéreurs souhaitent passer l'acte.
Il n'existe pas de délai légal entre le compromis et l'acte notarié : les parties décident librement la date à laquelle l'acte sera passé.
Pour des raisons d'ordre fiscal, les parties prévoient généralement un délai maximal de quatre mois entre la date de la signature du compromis et la date de l'acte.

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … is-et-acte

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Le Vendeur bloque la vente

Si les délais étaient de nature contraignante pour les 2 parties, il fallait le prévoir au moment de la conclusion des accords. Le compromis de vente n'est "que" la trace écrite des dits accords.
On peut difficilement contraindre le vendeur à vous payer un loyer avant le délai habituel de 4 mois à dater du compromis et le vendeur peut difficilement vous contraindre à lui payer l'intégralité du prix dans un délai plus rapide que celui correspondant à sa libération effective des lieux...

Quelques pistes de réflexion:
- avez-vous votre propre notaire ? Un agent immobilier est-il intervenu ?
- une réunion de médiation entre parties arbitrée par les notaires devrait permettre de dégager une solution


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Anjiin
Pimonaute
Inscription : 25-05-2017
Messages : 2

Re : Le Vendeur bloque la vente

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses qui ont le mérite d'être claire. Demain nous espérons une réponse de notre notaire (pour répondre à la question posée : oui, nous avons notre propre notaire). Dans le cas contraire, je pense en effet qu'une médiation sera nécessaire.

Croisons les doigts pour qu'il y ait un peu d’honnêteté dans tout cela.

Encore merci.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
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Re : Le Vendeur bloque la vente

@ anjijn: merci de revenir, plus tard, nous raconter la suite: que votre expérience soit profitable à tous.


Erik DECKERS
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