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modernisation ascenseur

ja06
Pimonaute
Inscription : 29-05-2017
Messages : 1

modernisation ascenseur

Bonjour,
Je viens d'acheter dans une petite copropriété, mais l ascenseur de l immeuble n a pas été modernisé aux dates prévus  ( avant le 31 décembre 2016)
Aucune analyse de risques ni de d analyse contrôle ont été effectuées depuis la mis en fonction de l ascenseur  (1961)
Que dois je faire
Est ce l ancienne propriétaire est en tort
Merci beaucoup

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 858

Re : modernisation ascenseur

Non c'est la responsabilité de l'ACP (qui a la personnalité juridique).

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : modernisation ascenseur

Avez-vous interrogé le syndic de la dite ACP sur les raisons du retard ? Ce point a-t-il déjà été porté à l'ordre du jour d'une AG ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 213

Re : modernisation ascenseur

Vous avez acheté un bien dans une copropriété alors que l'ascenseur n'avait pas été mis aux normes. Cette information vous a-t-elle été cachée par le propriétaire sortant ? Le cas échéant, sa responsabilité pourrait être engagée.

Des provisions ont-elles été constituées ds lesquelles le propriétaire sortant avait participé ? Ces provisions sont-elles en principe suffisantes ? A-t-il été fait mention ds les PV des 3 années antérieures qui ont dû vous être communiqués (lisez l'art. 577-11, §1er, 5°, C. civil) de la problématique de la mise aux normes de l'ascenseur ?

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JulienV
Pimonaute
Lieu : Avenue Molière, 84
Inscription : 24-07-2017
Messages : 5
Site Web

Re : modernisation ascenseur

Bonjour,

Concernant la mise aux normes des ascenseurs, votre syndic devrait au plus vite entamer les démarches nécessaires :
- Commander une analyse de risque;
- Faire appel de devis;
- AG extraordinaire pour organiser la mise en conformité et son financement.

Pour ce qui est des antécédents, analyser les anciens PV et interroger le syndic sur les raisons de ce retard sont les meilleures choses à faire.

Bien cordialement,


Easy Syndic
84, Avenue Molière
1190 Bruxelles
www.easysyndic.be

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