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    modernisation ascenseur

    ja06
    Pimonaute
    Inscription : 29-05-2017
    Messages : 1

    modernisation ascenseur

    Bonjour,
    Je viens d'acheter dans une petite copropriété, mais l ascenseur de l immeuble n a pas été modernisé aux dates prévus  ( avant le 31 décembre 2016)
    Aucune analyse de risques ni de d analyse contrôle ont été effectuées depuis la mis en fonction de l ascenseur  (1961)
    Que dois je faire
    Est ce l ancienne propriétaire est en tort
    Merci beaucoup

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : modernisation ascenseur

    Non c'est la responsabilité de l'ACP (qui a la personnalité juridique).

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 854
    Site Web

    Re : modernisation ascenseur

    Avez-vous interrogé le syndic de la dite ACP sur les raisons du retard ? Ce point a-t-il déjà été porté à l'ordre du jour d'une AG ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 784

    Re : modernisation ascenseur

    Vous avez acheté un bien dans une copropriété alors que l'ascenseur n'avait pas été mis aux normes. Cette information vous a-t-elle été cachée par le propriétaire sortant ? Le cas échéant, sa responsabilité pourrait être engagée.

    Des provisions ont-elles été constituées ds lesquelles le propriétaire sortant avait participé ? Ces provisions sont-elles en principe suffisantes ? A-t-il été fait mention ds les PV des 3 années antérieures qui ont dû vous être communiqués (lisez l'art. 577-11, §1er, 5°, C. civil) de la problématique de la mise aux normes de l'ascenseur ?

    Hors ligne

    JulienV
    Pimonaute
    Lieu : Avenue Molière, 84
    Inscription : 24-07-2017
    Messages : 5
    Site Web

    Re : modernisation ascenseur

    Bonjour,

    Concernant la mise aux normes des ascenseurs, votre syndic devrait au plus vite entamer les démarches nécessaires :
    - Commander une analyse de risque;
    - Faire appel de devis;
    - AG extraordinaire pour organiser la mise en conformité et son financement.

    Pour ce qui est des antécédents, analyser les anciens PV et interroger le syndic sur les raisons de ce retard sont les meilleures choses à faire.

    Bien cordialement,


    Easy Syndic
    84, Avenue Molière
    1190 Bruxelles
    www.easysyndic.be

    Hors ligne

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