Affiche vente appartement Bruxelles

SarahSarah · #1 31-05-2017 13:05:09

Bonjour smile

Y a-t-il une réglementation en ce qui concerne l'affiche que je mets à ma fenêtre pour la vente de mon appartement ? Puis-je en faire une moi-même ?

Merci d'avance,
Sarah

PIM · #2 31-05-2017 15:16:23

Il peut notamment y avoir des contraintes au niveau de l'acte de base/règlement de copropriété: par exemple, rien aux fenêtres et obligation d'utiliser les valves mises à disposition.

rexou · #3 31-05-2017 18:17:57

PIM a écrit :

Il peut notamment y avoir des contraintes au niveau de l'acte de base/règlement de copropriété: par exemple, rien aux fenêtres et obligation d'utiliser les valves mises à disposition.

En effet, c'est une possibilité... mais outrepasser ces éventuelles restrictions n'entraine aucun risque, si ce n'est une possible remarque du syndic. devil

Oui, vous pouvez faire une affiche vous même. smile

GT · #4 31-05-2017 19:03:39

rexou a écrit :

PIM a écrit :
Il peut notamment y avoir des contraintes au niveau de l'acte de base/règlement de copropriété: par exemple, rien aux fenêtres et obligation d'utiliser les valves mises à disposition.
En effet, c'est une possibilité... mais outrepasser ces éventuelles restrictions n'entraine aucun risque, si ce n'est une possible remarque du syndic.
Oui, vous pouvez faire une affiche vous même.

Quant au contenu de l'affiche (mentions obligatoires), c'est un autre débat

Dernière modification par GT (31-05-2017 19:04:07)

rexou · #5 31-05-2017 19:13:15

GT a écrit :

Quant au contenu de l'affiche (mentions obligatoires), c'est un autre débat

C'est vrai. Mais si on a l'esprit pragmatique, on place d'abord l'affiche avec les mentions de base ((description rapide du bien et numéro de contact (tel))
Ajouter le prix (en principe obligatoire) et/ou le PEB (pareil) si connu ne peut pas faire de mal dans l'absolu... mais le risque de sanction est si faible en cas d'omission...

Ne pas afficher implique le risque bien réel... de ne pas louer.

PIM · #6 31-05-2017 19:38:16

L'obligation de mention du prix n'existe pas pour la vente (ce qui a l'air d'être l'objet de la transaction envisagée ici)

Et, par ailleurs, si le fenêtre concernée est au 5e étage, ne pas oublier de mettre des jumelles dans le hall d'entrée...

Francis

SarahSarah · #7 14-06-2017 17:57:46

Un grand merci tardif à tous pour vos réponses. Je n'ai pas reçu de notifications, je ne savais pas qu'il y en avait. ;-)

PIM · #8 14-06-2017 22:35:43

SarahSarah a écrit :

Je n'ai pas reçu de notifications, je ne savais pas qu'il y en avait. ;-)

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