1.757 syndics inscrits à la BCE en 1 mois

"Au 30 avril 2017, soit un mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté royal obligeant tous les syndics à s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises, 1.757 syndics avaient rempli leur obligation.

Pour rappel, le syndic doit s'inscrire au plus tard le jour ouvrable qui précède le jour auquel sa mission prend cours via le guichet d'entreprises de son choix et il communique un certain nombre de données permettant son identification. Si la décision de désignation ou nomination a été prise moins de huit jours ouvrables avant le jour de prise de cours de sa mission, l'inscription doit avoir lieu dans les huit jours ouvrables suivant la prise de la décision de désignation ou nomination.

Les associations des copropriétaires qui étaient inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises le 1er avril 2017 disposent d'un délai d'un an à compter de cette date pour satisfaire aux obligations fixées dans l’arrêté royal.
Le syndic doit par ailleurs communiquer au guichet d'entreprises toute modification ou radiation des données d'identification.

“Les syndics jouent un rôle crucial dans le fonctionnement des copropriétés. Il est donc capital que leur mandat soit connu d’une manière simple et par toutes les parties. Désormais, on pourra consulter ces données facilement dans la Banque-carrefour des Entreprises, sur le site du SPF Economie", Willy Borsus, Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME, de l’Agriculture et de l’intégration sociale.

Dans notre pays, la copropriété concerne près de 71.500 immeubles. "

Source: IpiMail 204 du 31/5/2017