Factures rejetées par l'ACP

A ma connaissance sans idée d'une source légale, je dirais qu'il ne se passe rien si l'acp ne fait rien d'autre qu'acter en AG la non approbation des comptes.
Il me semble qu'il appartient à l'acp d'aller devant le juge soit contre le syndic, soit contre le fournisseur suivant ce qui est reproché.

Il s'agit d'un "conflit" entre l'acp et son syndic ou son fournisseur. Et c'est à celui qui n'est pas d'accord et veut récupérer quelque chose de faire valoir son bon droit devant un juge qui tranchera.

Que faire d'autre quand on veut se retourner contre les actions d'un fournisseur, d'un tiers, d'un salarié,...  que de recourir à la justice  ?
Si vous n'êtes pas content de la réparation de votre voiture et que le garage ne veut rien admettre, soit vous laissez tomber en ronchonnant, soit vous lui faite un procès.... Les copropriétaires se contentent souvent de ronchonner (et emm... le nouveau syndic pour se venger de la profession)

J'ai souvent vu des acp critiquer leur syndic, ne pas donner quitus, refuser l'approbation des comptes, .... mais ne pas vouloir engager d'action contre le syndic (à part demander au nouveau syndic d'envoyer un recommandé sans effet et sans suite... et râler contre celui-ci parce qu'il n'a rien obtenu)  !
Je n'ai jamais compris cette attitude qui ne sert à rien si ce n'est le "plaisir" d'avoir refuser le quitus....

D'après ce que le Syndic nous a répondu, le jardinier nous aurait consenti une réduction de 150€ par an sur l'abonnement annuel...mais il n'y aura plus de jardin à entretenir et l'ACP lui a demandé de résilier le contrat!

Quant aux honoraires d'avocat, il a participé à l'AG au cours de laquelle il a postulé pour devenir l'avocat de l'ACP. Mais sa candidature a été rejetée à l’unanimité. Je doute que le syndic ait contesté sa facture, malgré notre demande, car il est apparu qu'il y avait collusion et qu'en fait l'avocat défendait déjà les intérêts du Syndic qui était menacé par un copropriétaire majoritaire d'une procédure en référé s'il n'exécutait pas une décision prise en AG (signer un acte de base modificatif, qu'aucun propriétaire n'avait encore vu sauf le copropriétaire majoritaire).

En premier lieu, l'association des copropriétaires devrait s'interroger sur les chances de succès de l'introduction d'une action en responsabilité qu'elle souhaiterait introduire contre le syndic.

A cet égard, à mon avis, elle aurait avantage à prendre une décision de consulter un avocat spécialisé.

En cas de mise en cause de la responsabilité contractuelle du syndic, la charge d'apporter différentes preuves repose sur l'association.

L'avocat conseillera utilement l'association sur l'opportunité d'une introduction d'une action qui ne serait pas précédée d'une mise en demeure adressée au syndic lui permettant de s'expliquer sur les griefs circonstanciés qui lui seront adressés (le relevé des dépenses non justifiées car engagées sans autorisation).

Le syndic pourra évidemment faire une déclaration spontanée de sinistre à sa compagnie d'assurance. Et l'association dispose aussi de la possibilité de recourir à la compagnie d'assurances couvrant la responsabilité du syndic. Elle aura connaissance ainsi des éventuelles contestations de la compagnie d'assurances.

Ce n'est évidemment pas le nouveau syndic qu, in fine, fixe les dépenses contestées mais l'AG. Et les décisions antérieures de l'AG s'imposent au syndic.

Dernière modification par GT (02-06-2017 14:55:39)

Ce n'est pas la première fois que Luc tente de tirer argument de cet article du code de déontologie de l'Ipi, mais je ne partage pas son analyse.
Émettre des réserves légitimes  sur les prestations de son prédécesseur, cela n'a rien de déloyal...