[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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balcon et copropriété

JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
Messages : 21

balcon et copropriété

Bonjour...

Je me tourne vers vous car je suis confrontée à un soucis au niveau de mon balcon. en effet, l'évacuation des eaux usées se fait via une descente dans le mur droit de mon balcon. Un simple "trou" dans le mur (une brique manquante) permet l'évacuation des eaux. Cependant, cette évacuation me pose problème car n'importe quelle saleté peut y tomber, et les eaux usées font ponctuellement remonter des odeurs très désagréables (l'évacuation et juste en face de la porte de mon balcon).

En AG au mois de mai, j'ai demandé à pouvoir installer, de façon privative, un petit sterput pour éviter ces désagrément. Ils ont refusé car ils ont peur que cela ne touche l'étanchéité des balcons..

Ont-ils le droit de refuser cela? Dans l'acte de base concernant mon appartement, je trouve:

" Les parties communes ci-après: L'escalier avec sa cage, ascenseur avec sa cage, Le palier desservant l'appartement du xième étage, en passage vertical: tuyauteries, gaines, conduites et aras divers."
" En propriété privative et exclusive: au niveau du xieme étage,  un hall d'entrée [...], un living avec terrasse [...]"

Il est stipulé plus loin:
"Les parties communes sont (la présente énumération étant énonciative et non limitative): le sol ou terrain, les fondation l'armature en béton (piliers, poutres, hourdis, etc), les murs des façades, de pignons, les mures de refend, les canalisation et conduites de toute nature, eau, électricité, tout à l'égout (sauf toutefois les parties de ces conduites et canalisations se trouvant à l'intérieur des locaux privatifs et destinés à leur usage exclusif), mes trottoirs, grilles soubassements. Les gros murs de soutien, refend, et autres constituants la structure d l'immeuble: les locaux techniques, ascenseur et sa machinerie, l’escalier commun avec sa cage déssevrant appartements et caves, le hall d'entrée,l'escalier et l'ascenseur vers les différents niveaux, la terrasse commune (avec la porte d'accès à ascenseur), le grillage, les paliers et dégagements vers les caves, les ornements extérieurs de façade et fenêtres, les balustrades, gardes-corps, les appuis de balcon et fenêtres. Les gaines, canalisations, éventuelles fosses septiques, chambres de visites, descentes d'eau et aeras propres à l'immeuble. La toiture et les diverses canalisations et descentes d'eau pluviale et résiduaire"

Il est aussi indiqué dans l'acte de base: "Chacun peut modifier comme bon lui semble la distribution intérieure de son local privatif, mais sous sa responsabilité à l'égard des affaissements, dégradations ou autres accidents et inconvénients qui en seront la conséquence pour les parties communes et les locaux des autres copropriétaires. il est interdit aux propriétaires de faire, même à l'intérieur de leur locaux privés, aucune modification aux choses communes, sauf à se conformer aux dispositions suivantes : autorisation expresse de l'AG statuant aux 3/4."

A cette lecture, j'en comprends que la terrasse est privative, et que la descente d'eau dans le mur est commune... ... Ais-je donc à votre avis le droit d'installer sur le balcon un sterput sans accord de la copropriété..?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : balcon et copropriété

L'étanchéité est commune. La descente est commune. Vous ne pouvez rien mettre entre les deux. Entre le commun et le commun, c'est commun.

Par contre, il n'est pas normal que des odeurs remontent. Mettre un syphon à votre niveau ne ferait que reporter le problème chez un autre occupant.


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JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
Messages : 21

Re : balcon et copropriété

Merci pour la réponse rapide...

Tout le monde semble se ficher du problème à part moi, aucun autre proprio ne vit sur place. il y a eu une expertise de l'évacuation (suite à un dégât des eaux), et "tout va va bien"... J'hésite à faire revenir un "expert odeur", à mes frais, mais je ne sais pas si ça a une utilité, pour n'avoir aucune marge de manœuvre après...

Tout le monde sait par ailleurs que l'évacuation de la cuisine d'un des appartements est reliée à cette évacuation, ce qui amplifie grandement les odeurs car leur eau y coule lorsqu'il fait sec, mais les autres proprios n'en souffrent pas directement et donc ne considèrent pas cela comme problématique... Ça a été abordée en AG, et j'ai été la seule à pointer cela comme problématique.

Il y  donc clairement un raccordement non prévu, un dommage, mais Je suis donc coincée, sans même la possibilité de faire les travaux à mes frais.... Je ne m'imagine par ailleurs pas lancer de grandes procédures de type judiciaires, car j'envisage de changer de logement prochainement (vente ou location de mon appart actuel), mais aurais aimé justement le remettre le plus en ordre possible avant cela... Vendre ou louer un appartement avec des odeurs ponctuelles d'égout, ce n'est pas même pas le top du top...  sad

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : balcon et copropriété

Votre voisin ne pouvait pas non plus. On ne mélange pas eaux blanches, grises et noires. Ce ne sont les mêmes tuyaux ni les mêmes techniques. Et il faut des syphons pour les unes et pas pour les autres.

Bref, si des eaux de vaisselle sont déversées dans les goutières, faut pas s'étonner que cela pue.


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JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
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Re : balcon et copropriété

Je sais, je pense que c'est de là que vient 90% du problème. Mais "seule contre tous", je ne vois pas comment me sortir ce cette impasse. Personne ne s'opposera à ce propriétaire qui est quelqu'un d'influent dans la copropriété... (pour info, ce n'est pas lui qui a fait les modifications, il aurait acheté l’appartement comme cela et aurait appris cette particularité d'évacuation au moment de l'expertise humidité...)

Ai-je un poids, seule, si personne d'autre ne veut bouger? Quels sont mes recours. La justice de paix? Je suis vraiment preneuse de conseils, je suis perdue dans cette histoire...

Cette situation me déprime complètement je l'avoue cry
.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : balcon et copropriété

Il faut voir si le propriétaire causeur de trouble est de bonne volonté. Il est possible que ce ne soit pas de sa faute, mais cela reste de sa responsabilité.

S'il est de bonne volonté, il faut voir s'il existe une solution technique "simple" qui permettrait de résoudre le problème. L'idéal est évidemment que les eaux sales aillent dans les tuyaux prévus pour!

Sinon, c'est la case "demande en AG". Et une fois le refus obtenu, c'est la case "Justice de Paix"


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JulieBS
Pimonaute
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Re : balcon et copropriété

Merci beaucoup pour la clarté...

Juste encore une précision, quand vous dites "demande en AG", cela signifie que je dois attendre l''AG ordinaire de l'an prochain ? Ou j'ai un moyen d'aborder le souci plus rapidement ?

Et concernant le justice de paix, quelles sont les chances si j'en arrive jusque là..? Et quels sont les délais approximatif (je m'imagine des affaires durant des années.....)

Merci encore pour vos éclaircissements...

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JulieBS
Pimonaute
Inscription : 23-05-2017
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Re : balcon et copropriété

Je me permets de rajouter encore une question... Y a-t-il une réglementation officielle sur laquelle je peux m'appuyer pour renvoyer le fait que le raccordement est non conforme..?

Je comprends bien qu'il s'agit d'un "usage privé d'un commun", mais est-ce officiellement non conforme..? Ou est ce que le simple fait que les autres proprios s'en fichent rendent au final les choses acceptables..? (Si la majorité des 3/4 ne trouve pas ça problématique...)

J'essaie d'élaborer un courir au syndic et au proprio en question, mais je ne sais pas comment être convaincante... :s Je voudrais aborder les choses de la façon la plus "légale" possible!

Dernière modification par JulieBS (06-06-2017 14:43:22)

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grmff
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Re : balcon et copropriété

"Demander en AG": soit vous demandez de mettre ce point à l'ordre du jour d'une prochaine AG, siot vous faite une "pétition" qui réunit 20% des voix de l'immeuble pour demander au syndic de convoquer une AGE.

"Non conformité": j'avoue que je n'en sais rien. Il est évident que ce n'est pas fait dans les règles de l'art. Sinon, cela ne puerait pas.


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luc
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Re : balcon et copropriété

JulieBS a écrit :

J'essaie d'élaborer un courir au syndic et au proprio en question, mais je ne sais pas comment être convaincante... :s Je voudrais aborder les choses de la façon la plus "légale" possible!

Difficile à élaborer si les destinataires ne sont pas ouvert au débat.
Plus efficace est une réunion des représentants des trois parties en cause, organisé par une tierce personne (sorte de médiateur).


Cordialement,

Luc

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