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Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
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- GIMMO1030
- Pimonaute
Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
Bonjour à tous et toutes,
Je vous explique notre cas:
Nous avons un immeuble destiné aux personnes âgées de +de 60ans (seniorie sans service médical), cet immeuble dispose de quelques emplacements de parking (15 parkings pour 100 appartements).
Vu le nombre de parking, personne n'a loué son parking en même temps que son appartement, il faut souvent attendre plusieurs années pour en obtenir un.
Nous faisons signer un avenant au bail résidentiel afin d'inclure la location du parking dans le bail de RP.
Si à un moment donné nous, bailleur, désirons mettre un terme à la location du parking (et non de l'appartement), devons nous passer par le juge de Paix, ou pouvons faire la procédure classique de résiliation de bail de droit commun, soit un courrier de renon sans motifs (comme pour un garage loué de façon séparée)?
Je remercie dors et déjà la personne qui pourra me fournir la réponse, notre juriste s'arrache les cheveux...
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
Si c'est un avenant au bail, cela fait partie du bail de résidence principale. Indiscociablement.
Si c'est un bail séparé, les règles de bail de parking s'appliquent .
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- Aime ce post :
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
Heu... vous devriez penser à changer de juriste.
La réponse est pourtant évidente, comme Grmff vous le précise très bien.
Vu l'examen de votre cas, il convient de faire un bail séparé pour le parking. Ceci sans faire dans ce bail aucune référence au bail déjà en cours pour l'appartement. Vous serez alors libre (le locataire aussi) de mettre fin au bail parking avec un préavis simple (un mois ou trois mois par exemple) prévu dans votre bail
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- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
Si c'est un avenant au bail, cela fait partie du bail de résidence principale. Indiscociablement.
Si c'est un bail séparé, les règles de bail de parking s'appliquent .
Il faut aussi voir si la copropriété autorise la location d'un parking séparé du logement
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Avenant du bail résidentiel pour y lier un parking
Il faut aussi voir si la copropriété autorise la location d'un parking séparé du logement
Même si tel est le cas, cela ne change rien à la pertinence des réponses apportées. Ce ne serait encore qu'un problème de ROI... 
Vu le nombre de parking, personne n'a loué son parking en même temps que son appartement, il faut souvent attendre plusieurs années pour en obtenir un.
Et il semble que ce n'est pas le cas ici... il y a pénurie de parkings et manifestement les locations séparées sont la règle. :-)
Vu la situation décrite et en vertu d'une loi simple (offre/demande), il semble parfaitement indiqué de ne pas lier la location du parking à celle de l'appartement, même si les deux sont loués au même locataire (lequel a déjà un bail en cours uniquement pour l'appartement)
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