Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

MarcoBrux · #1 16-06-2017 00:29:04

Bonjour,

quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"...Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission...".

merci d'avance

PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.

grmff · #2 16-06-2017 05:06:01

J'ai fait faire de plaquettes pour numéro de porte sur http://www.gravure-plaque.net/gravure/

Les prix me semblaient imbattables à l'époque.

MarcoBrux · #3 16-06-2017 08:48:28

Merci grmff,
j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
merci

panchito · #4 17-06-2017 07:23:38

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

GT · #5 17-06-2017 08:23:19

panchito a écrit :

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Dernière modification par GT (17-06-2017 08:25:54)

luc · #6 17-06-2017 10:41:23

GT a écrit :

panchito a écrit :
Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.
M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Il reste puisque seulement 85% utilisent l'internet.

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