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    Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    MarcoBrux
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-06-2017
    Messages : 151

    Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    Bonjour,

    quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"...Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission...".

    merci d'avance

    PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    J'ai fait faire de plaquettes pour numéro de porte sur http://www.gravure-plaque.net/gravure/

    Les prix me semblaient imbattables à l'époque.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    MarcoBrux
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-06-2017
    Messages : 151

    Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    Merci grmff,
    j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
    merci

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

    Hors ligne

    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 864

    Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    panchito a écrit :

    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic


    L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

    M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

    Dernière modification par GT (17-06-2017 08:25:54)

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 072
    Site Web

    Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

    GT a écrit :
    panchito a écrit :

    Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic


    L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

    M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

    Il reste puisque seulement 85% utilisent l'internet.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

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