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Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 147

Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

Bonjour,

quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"...Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission...".

merci d'avance

PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 292
Site Web

Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

J'ai fait faire de plaquettes pour numéro de porte sur http://www.gravure-plaque.net/gravure/

Les prix me semblaient imbattables à l'époque.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

MarcoBrux
Pimonaute assidu
Inscription : 09-06-2017
Messages : 147

Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

Merci grmff,
j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
merci

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 477

Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 673

Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

panchito a écrit :

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic


L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Dernière modification par GT (17-06-2017 09:25:54)

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 003
Site Web

Re : Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation

GT a écrit :
panchito a écrit :

Il me semble que cette vieille obligation légale n'a plus cours au jour d'aujourd'hui. Elle est remplacée par une autre: l'inscription obligatoire du syndic


L'arrêté royal du 15 mars 2017 relatif aux modalités d'inscription du syndic à la banque-carrefour des entreprises coexiste à ce jour avec l'obligation de publicité prévue à 'article 577-8, § 2, CC.

M'aurait-il échappé que ce dernier texte avait été abrogé ? ou qu'un projet existe en ce sens ?

Il reste puisque seulement 85% utilisent l'internet.


Cordialement,

Luc

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