décision du syndic

valckenier · #1 18-06-2017 10:54:56

J'ai actuellement un différend avec le syndic de l'immeuble où j'habite car il ne veut pas me rembourser une facture que j'ai avancée pour la copropriété.
Ceci malgré l'avis favorable du CDC. A-t-il le droit de prendre une telle décision unilatérale et arbitraire ?
Merci pour votre réponse

luc · #2 18-06-2017 11:03:40

valckenier a écrit :

J'ai actuellement un différend avec le syndic de l'immeuble où j'habite car il ne veut pas me rembourser une facture que j'ai avancée pour la copropriété.
Ceci malgré l'avis favorable du CDC. A-t-il le droit de prendre une telle décision unilatérale et arbitraire ?
Merci pour votre réponse

Son droit oui, s'il considère que le problème n'était pas urgent. L'avis favorable du CDC n'est pas une décision.
Dans ce cas seul l'AG peut décider.
Votre droit est de mettre le point à l'OJ de l'AG suivante, avec l'appui du CDC.

PIM

panchito · #3 19-06-2017 09:45:33

Luc a écrit :

Dans ce cas seul l'AG peut décider.
Votre droit est de mettre le point à l'OJ de l'AG suivante,

Effectivement, vous n'avez pas le droit de dépenser l'argent des copropriétaires à leur insu.

Seule l'AG est souveraine, le CdC n'a aucun pouvoir de décision, ni le Syndic (sauf cas d'extrême urgence pour conserver les biens) qui n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG

ickx · #4 20-06-2017 19:01:16

J'ignore le nombre de copropriétaires potentiellement concernés par le partage de cette facture ? Si le nombre de copropriétaires se parle notamment par un moyen de communication ( moderne) à défaut de se croiser tous à l'immeuble , il est possible d'appliquer l'article Art. 577-6. § 11 du Code Civil qui autorise implictement les copropriétaires à se parler avec efficacité et gratuité afin de régler une chose commune à l'unanimité sans AG si tout le monde tombe d'accord il n'est pas nécessaire de "demander la permission" au chef du village cool

Dernière modification par ickx (20-06-2017 19:02:39)

GT · #5 20-06-2017 19:50:32

@valckenier
Si le syndic a un doute sur le remboursement que vous postulez, le prudence lui impose de ne pas y procéder sans une décision des membres de l'association des copropriétaires qu'ils soient réunis en assemblée générale ou qu'ils la prennent par écrit et à l'unanimité et, peu importe l'avis du conseil de copropriété ou de membres de celui-ci.

Vous seriez bien inspiré de lui demander de porter à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée générale une décision relative à des frais que vous auriez engagé pour l'association des copropriétaires.

Ceci dit, vous êtes d'une parfaite discrétion sur l'objet du remboursement postulé et les circonstances dans lesquelles la facture vous a été adressée.

luc, PIM

ickx · #6 21-06-2017 07:15:54

....il est possible d'appliquer l'article Art. 577-6. § 11 du Code Civil qui autorise implictement les copropriétaires à se parler avec efficacité et gratuité afin de régler une chose commune à l'unanimité sans AG si tout le monde tombe d'accord il n'est pas nécessaire demander au Directeur du bac à sable de décider quoi que ce soit .....!! C'est pas le syndic qui paiera in fine il n'est donc pas concerné au premier Chef.

panchito · #7 21-06-2017 07:23:37

Directeur, chef....

Ce sont des termes pour qualifier les CP et eux seulement. Ce sont eux qui sont les directeurs de leur investissement et eux seuls peuvent décider en AG.

Ils engagent un syndic, qu'ils paient, pour exécuter les décisions que les chefs et directeurs prennent en AG. Le Syndic leur rapporte. Il doit d’ailleurs faire rapport aux CP à chaque AGO avant de quémander le renouvellement de son mandat.

Vous inversez les rôles!

Dernière modification par panchito (21-06-2017 07:24:16)

ickx

ickx · #8 21-06-2017 08:54:40

oui reformulons ....

Il n'est pas nécessaire demander au syndic de décider à la place de ceux qui paieront la facture in fine.

il est donc notamment possible d'appliquer l'article Art. 577-6. § 11 du Code Civil qui autorise implictement les copropriétaires à se parler avec efficacité et gratuité afin de régler une chose commune à l'unanimité sans AG et sans retard si tout le monde tombe d'accord.

( Une option légale , rapide , efficace et rentable pour les copropriétés.)

YellowSubmarine · #9 21-06-2017 11:00:45

Bonjour,

GT a écrit :

@valckenier
...
Ceci dit, vous êtes d'une parfaite discrétion sur l'objet du remboursement postulé et les circonstances dans lesquelles la facture vous a été adressée.

Vous n'avez pas répondu à cette question. Il serait pertinent de connaître également pourquoi c'est vous qui avez fait appel à un prestataire ou pourquoi c'est vous qui avez fait un achat ou peut-être une autre raison.

Etiez-vous mandaté par quelqu'un ou est-ce de votre propre initiative.

Bonne journée.

Dernière modification par YellowSubmarine (21-06-2017 11:03:47)

ickx · #10 21-06-2017 19:05:10

Etiez-vous mandaté par quelqu'un ou est-ce de votre propre initiative....j'imagine que le syndic n'habite pas l'immeuble et que de son bureau derrière son PC il ne voit pas les besoins dans les détails par exemple le nettoyeur qui n'a plus de savon dans le placard à ménage ou la porte qui demande un peu de wd-40 ou de graisse pendant le wee-end cool

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