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Servitude

frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Servitude

Bonjour a vous

voici mon probleme ,

j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin  celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit 


merci a vous

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Servitude

Il a le droit de se demander de quel droit vous utilisez ses tuyaux et passez par son terrain pour vos eaux usées.

Oui, il a le droit de demander.

A-t-il le droit d'exiger? C'est une autre question...
Depuis combien de temps est-ce que c'est comme cela?
Depuis combien de temps est-ce qu'il est au courant?
Est-ce que les deux propriétés ont été dans les mains d'un seul propriétaire à une époque où ce tuyau existait?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

les decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .

meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur . 


un grand merci

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Servitude

frfr a écrit :

Bonjour a vous

voici mon probleme ,

j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin  celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit 


merci a vous

ce serait intéressant de voir quelques photos peut être


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Servitude

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : Servitude

Bjr,
Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Servitude

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

grmff a écrit :

Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?


oui oui c est bien comme cela

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

XTof.vl a écrit :

C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
S'il y a acte, c'est OK pour vous.
Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
Le critère esthétique est bidon.
Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

merci a vous

il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Servitude

Et l'âge de la construction?
Plus d'info: http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … -civil.pdf

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

Bonjour certainement min 50 ans

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Servitude

La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

Bonjour


Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
Site Web

Re : Servitude

frfr a écrit :

Bonjour


Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

Une attestation écrite du propriétaire précédent ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

Malheureusement non ... De plus il est décédé ...merci a vous

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XTof.vl
Pimonaute assidu
Inscription : 08-11-2016
Messages : 78

Re : Servitude

Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

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Aime ce post :
frfr
Pimonaute assidu
Inscription : 16-06-2015
Messages : 36

Re : Servitude

merci pour les infos ??

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