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    Servitude

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Servitude

    Bonjour a vous

    voici mon probleme ,

    j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin  celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit 


    merci a vous

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Servitude

    Il a le droit de se demander de quel droit vous utilisez ses tuyaux et passez par son terrain pour vos eaux usées.

    Oui, il a le droit de demander.

    A-t-il le droit d'exiger? C'est une autre question...
    Depuis combien de temps est-ce que c'est comme cela?
    Depuis combien de temps est-ce qu'il est au courant?
    Est-ce que les deux propriétés ont été dans les mains d'un seul propriétaire à une époque où ce tuyau existait?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    les decharges sont a moi mais sont dans sa propriété depuis 20 ans min et lui vient d 'acheter et a mon avis c etait un accord verbal entre 2 ancien propriétaire .

    meme si je ne passe plus dans son sol et que j installe les tuyaux de manière a ne plus toucher sont sol il me dit qu il ne veux pas voir cela de point vue esthétique et qu il a la pleine propriété même en hauteur . 


    un grand merci

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Servitude

    frfr a écrit :

    Bonjour a vous

    voici mon probleme ,

    j ai une décharge d eau verticale sur plus ou moins 3m sur mon pignon qui se situe dans la ruelle du voisin qui se déverse dans une canalisation qui elle aussi est enterré dans la propriété du voisin  celui ci me demande d enlevé ma décharge qui est sur mon pignon en a t il le droit 


    merci a vous

    ce serait intéressant de voir quelques photos peut être


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Servitude

    Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 381

    Re : Servitude

    Bjr,
    Il faut d'abord savoir si cette servitude est actée.
    Voir s'il est possible de savoir depuis combien de temps cela dure pour évoquer éventuellement la prescription trentenaire.

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : Servitude

    C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
    Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
    S'il y a acte, c'est OK pour vous.
    Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
    Le critère esthétique est bidon.
    Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

    Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

    Hors ligne

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    grmff a écrit :

    Si je comprends bien, le pignon est sur la limite de votre terrain, et donc la descente d'eau est sur son terrain. C'est bien cela?


    oui oui c est bien comme cela

    Hors ligne

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    XTof.vl a écrit :

    C'est au voisin à prouver que ce n'est pas trentenaire, car la servitude est visible (même si les descentes ont été remplacées).
    Si les maisons ont plus de 30 ans, c'est OK pour vous.
    S'il y a acte, c'est OK pour vous.
    Il ne peut rien faire qui change cette servitude et vous n'avez pas à obtempérer.
    Le critère esthétique est bidon.
    Prenez des photos de la situation actuelle si jamais il cherche à la modifier.

    Annoncez-lui simplement que c'est une servitude.

    merci a vous

    il n'y a pas d'acte pour pour une servitude éventuel

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : Servitude

    Et l'âge de la construction?
    Plus d'info: http://www.copropriete-ejuris.be/files/ … -civil.pdf

    Hors ligne

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    Bonjour certainement min 50 ans

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : Servitude

    La probabilité que cela soit présent depuis la construction fait que cela sera difficile à prouver que cela n'était pas présent depuis le début.

    Si vous avez une photo de plus de trente ans avec cette descente, c'est tout bon pour vous.

    Hors ligne

    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    Bonjour


    Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 866
    Site Web

    Re : Servitude

    frfr a écrit :

    Bonjour


    Je suis propriétaire seulement depuis 15 ans je n'ai pas de preuves avec des photos malheureusement...

    Une attestation écrite du propriétaire précédent ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    Malheureusement non ... De plus il est décédé ...merci a vous

    Hors ligne

    XTof.vl
    Pimonaute assidu
    Inscription : 08-11-2016
    Messages : 90

    Re : Servitude

    Si les deux biens ont appartenu dans le passé au même propriétaire, c'est OK pour vous aussi.

    N'oubliez pas que la charge de la preuve est plutôt chez le voisin, pas chez vous.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    frfr
    Pimonaute assidu
    Inscription : 16-06-2015
    Messages : 36

    Re : Servitude

    merci pour les infos ??

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