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Visites d'un bien en location

Maya1600
Pimonaute
Inscription : 28-06-2017
Messages : 1

Visites d'un bien en location

Bonsoir,
Mon locataire m'a remis un renon de bail dans les délais mais arrivés au visites j'apprends que les locataires sont en vacances jusqu'au 12/08 et la fin du bail est prévu pour le 31/08. J'ai essayé de trouver un arrangement pour les visites mais ils refusent que je pénètre dans le bien en leur absence quitte à ce qu'il y ait un vide locatif après leur départ.
Ont ils le droit de faire cela? Surtout qu'ils ne m'ont pas averti de leur départ en vacances.
Quels sont mes droits et mes recours possible?

Merci

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GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Visites d'un bien en location

Quelle est la clause du bail concernant les visites ?
Rappelez d'abord celle-ci aux locataires tout en attirant leur attention sur les éventuelles conséquences dommageables pour vous de l'absence d'accès au bien pendant une longue période.

Dernière modification par GT (28-06-2017 08:02:26)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Visites d'un bien en location

Je suppose que leur préavis a commencé le 1er juin pour se terminer le 31 août? Vous vous êtes déjà mis d'accord sur les créneaux (2h par jour, 3 fois par semaine normalement, mais cfr bail)?

L'idéal c'est de mettre le paquet sur la publicité de votre bien avant les grandes vacances et de re-signer un bail pour le 1er septembre avant la fin juin. Maintenant si votre bien n'est toujours pas reloué le 12 août et que vos locataires ne trouvent pas de solution pour remplir leurs obligations contractulles, vous avez le droit de prolonger le préavis,  au prorata du nombre de semaines pendant lesquelles les visites n'ont pas été possible par leur faute.

Dernière modification par panchito (28-06-2017 08:06:50)

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Aime ce post :
GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 159

Re : Visites d'un bien en location

panchito a écrit :

. Maintenant si votre bien n'est toujours pas reloué le 12 août et que vos locataires ne trouvent pas de solution pour remplir leurs obligations contractulles, vous avez le droit de prolonger le préavis,  au prorata du nombre de semaines pendant lesquelles les visites n'ont pas été possible par leur faute.

Source de ce prétendu droit ?

A mon avis, le bail se terminera le 31 août. Et, le cas échéant  le bailleur pourrait demander des dommages et intérêts qu'il évaluera en fonction de la situation subie (absence d'accès au bien pendant une certaine période) mais qui seraient in fine fixés par le juge.

Si le bien devait être mis en location avant le 31 août (bail débutant le 1 septembre), aucun préjudice ne serait subi.


Par ailleurs seul un juge pourrait décider que le préavis serait prolongé en fonction de la période pendant laquelle les visites n'ont pu être réalisées en raison du comportement du locataire.

Quid de la publicité déjà donnée à la mise en location du bien ? Quid des candidats s'étant déjà manifestés ? Quand débute la période de vacances des locataires ? ....

Dernière modification par GT (28-06-2017 10:40:50)

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Aime ce post :

PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : Visites d'un bien en location

Ont-ils le droit ? non

Votre recours ? juge de paix, si le bien n'est pas loué à la fin du préavis et demande d'indemnité correspondant au temps de refus de visite. ceci à condition bien sur que le refus des locataires soit clairement un manque aux obligations du bail.

Dans la pratique, vous êtes bien désarmé, vous pouvez envoyer un courrier et indiquer que si le locataire persiste dans son refus, l'échéance de son préavis sera retardée au prorata et vous lui réclamerez le vide locatif résultant de sa faute.  Mais seul un juge peut vous l'accorder... et cela reste aléatoire. Très !


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
Site Web

Re : Visites d'un bien en location

Si les locataires vous empêchent de relouer le bien, il est évident que vous avez un préjudice.

Je me baserais, comme le mentionne Panchito, sur la période d'impossibilité de location.

Tentez de fixer les heures de rendez-vous par mail et d'obtenir leur refus par mail... Rien ne vaut un écrit devant un juge de paix. Une lettre signée est mieux qu'un mail qui est mieux qu'un sms. Mais les 3 sont présentables à un juge....


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : Visites d'un bien en location

Demandez leur par écrit comment ils comptent remplir leurs obligations contractuelles quant aux visites (qu'aviez-vous prévu au bail exactement?) pendant leurs vacances.

Ils partent quand et ils reviennent quand?

S'ils ne veulent pas que vous entriez avec des candidats, peuvent-ils confier leur clé à un membre de leur famille? Un voisin? Un ami?

D'habitude je bétonne déjà les créneaux dans le bail:

Le Bailleur ou son représentant pris dans le sens le plus large, sera en droit de faireprocéder, dans les trois mois précédant la fin du contrat, celle-ci opérant par l'effetd'un congé ou l'échéance d'un terme, à la visite du bien par des amateurs, trois jourspar semaine, à raison de deux heures consécutives, à savoir:
- tous les mercredis de 18h à 20h
- tous les vendredis de 18h à 20h
- tous les samedi de 10h à 12h

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 782
Site Web

Re : Visites d'un bien en location

J'ai aussi des créneaux dans mon bail. J'ai exigé en justice le respect de ces créneaux, et le juge a donné droit au locataire de changer ces créneaux. Mais pas de les supprimer pendant 6 semaines... On n'a pas insisté sur le sujet devant le juge, étant donné que le bien a été reloué avant qu'on ne se dispute vraiment...


Grmf!
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Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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