Règles pour les Eclairages de sécurité dans la cage d'escalier en coproprieté

Mais une norme pour des éclairages de secours devant les ascenseurs, cela n'a pas beaucoup de sens, au fond. Parce que si les éclairages de secours s'enclenchent, c'est qu'il n'y a plus de courant. Donc, en général, pour l'ascenseur non plus. A quoi bon demander un éclairage de secours devant l'ascenseur, en ce cas? Portawak.

Signalisation : éclairage de sécurité]
Le chemin d’évacuation des circulations communes doit être balisé par un éclairage de sécurité alimenté par une source autonome, afin d’assurer son éclairage permanent au niveau du sol pendant une heure (1 lux minimum), même en cas de panne d’électricité. On utilise en général des appareils autonomes sur batterie (blocs d’éclairage de sécurité).

Art. 1 Les spécifications techniques contenues dans les annexes du présent arrêté sont d'application :
- aux bâtiments à construire;
- aux extensions aux bâtiments existants, en ce qui concerne la seule extension.
Les normes de base ne sont pas d'application aux bâtiments existants.
On entend par « bâtiments existants » :
- les bâtiments élevés et moyens, pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 26 mai 1995;
- les bâtiments bas pour lesquels la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier 1998.

5.5 Éclairage de sécurité : éclairage qui, dès la défaillance de l’éclairage artificiel normal, assure la reconnaissance et l’utilisation en toute sécurité des moyens d’évacuation à tout moment, quand les lieux sont occupés, et qui, pour éviter tout risque de panique, fournit un éclairement permettant aux occupants d’identifier et d’atteindre les chemins d’évacuation.

0 GENERALITES.
0.1 Objet.
Le présent règlement de base fixe les conditions minimales auxquelles doivent répondre la conception, la construction et l'aménagement des bâtiments bas (BB) afin de :
a) prévenir la naissance, le développement et la propagation d'un incendie;
b) assurer la sécurité des personnes;
c) faciliter de façon préventive l'intervention du service d'incendie.
0.2 Domaine d’application.
0.2.1 La présente annexe est applicable aux bâtiments suivants à construire et aux extensions suivantes de bâtiments existants, pour lesquels la demande de construction est introduite après le 31 décembre 1997 et avant le 1er décembre 2012 :
1. les bâtiments bas;
2. les extensions de bâtiments qui après la réalisation forment un bâtiment bas;
3. les locaux ou parties de bâtiments bas dans lesquels il y a une activité industrielle et dont la superficie totale est inférieure ou égale à 500 m², aux conditions suivantes :
- dans le bâtiment il y a principalement des activités non industrielles et la superficie totale des locaux avec activité industrielle est plus petite que la superficie du reste du bâtiment;
- les activités industrielles dans ces locaux sont des activités de soutien des activités non industrielles du même compartiment;
- il n’y a pas de locaux à occupation nocturne dans le compartiment où il y a des activités industrielles.
0.2.2 Sont cependant exclus du champ d’application de la présente annexe :
1. les bâtiments industriels ;
2. les bâtiments ayant au maximum deux niveaux et une superficie totale inférieure ou égale à 100 m² ;
3. les maisons unifamiliales.

6.5.4 Éclairage de sécurité.
L'éclairage de sécurité satisfait aux prescriptions des NBN L 13-005 (Prescriptions photométriques et colorimétriques), C 71-100 (règles d’installation et instructions pour le contrôle et l'entretien) et C 71-598-222 (appareillages autonomes).
Les chemins d'évacuation, les coursives, les paliers, les cabines d'ascenseurs, les salles ou locaux accessibles au public, les locaux abritant les sources autonomes de courant ou les pompes des installations d'extinction, les chaufferies et les tableaux principaux sont pourvus d'un éclairage de sécurité permettant d'atteindre un éclairement horizontal d'au moins 1 lux au niveau du sol ou des marches, dans l'axe du chemin de fuite; aux endroits du chemin de fuite qui pourraient présenter un danger, l'éclairement minimal horizontal sera de 5 lux.
Ces endroits dangereux peuvent être, par exemple, un changement de direction, un croisement de couloirs, un accès aux escaliers, un changement de niveau imprévisible dans la trajectoire.
Cet éclairage de sécurité peut être alimenté, par la source de courant normal, mais, en cas de défaillance de celle-ci, l'alimentation est fournie par une ou plusieurs source(s) autonome(s).
L'éclairage de sécurité peut être fourni par des appareils autonomes branchés sur le circuit alimentant l'éclairage normal concerné, si ces appareils présentent toute garanties de bon fonctionnement.