[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Régime franchise de TVA - location de parkings

helllllo
Pimonaute
Inscription : 03-07-2017
Messages : 4

Régime franchise de TVA - location de parkings

Bonjour,

Le contexte est le suivant:
- Nous sommes deux propriétaires de parkings en indivision
- Les parkings sont donc loués en personne physique et le numéro de TVA pour ce premier lot est à mon nom
- Je suis inscrit sur le régime de la franchise TVA
- Nous souhaitons faire un deuxième achat de parkings, en indivision à nouveau
- La location du 2e lot de parkings ferait vraisemblablement passer notre CA annuel au dessus du seuil de 25.000 EUR pour la franchise TVA

La question est la suivante: quid si la location du 2e lot de parking se fait par et au nom de ma compagne avec un autre numéro de TVA ? Est-ce que le seuil de 25.000 est individuel ou globalisé?

Le site du SPF Finance explique que

Lorsque l'activité est exercée en commun :

Si plusieurs personnes exercent une activité économique, en indivision ou en association : il faut reprendre le montant annuel total des chiffres d'affaires qu'elles réalisent.

Que signifie exactement réaliser l'activité en commun pour une activité en personne physique (qui ne nécessite pas de numéro d'entreprise donc peut-on parler d'entreprise personne physique?), et dont le numéro de TVA est nominatif et individuel?

Est-ce que l'administration TVA selon vous accepterait le principe de 2 numéros de TVA distincts pour 2 personnes distinctes pouvant bénéficier séparément du régime de franchise TVA dès lors que ces 2 personnes sont propriétaires en indivision?

D'avance merci pour vos éclaircissements...

Hors ligne

GT
Pimonaute incurable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 3 482

Re : Régime franchise de TVA - location de parkings

Je ne suis pas un spécialiste en matière de TVA.

Peut-être trouverez vous votre "bonheur" dans la lecture de la circulaire administrative citée en lien :
http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/docu … ighlighted

à compléter le cas échéant par la consultation du site "fisconetplus" du SPF Finances

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 196
Site Web

Re : Régime franchise de TVA - location de parkings

La question est à poser à la TVA. C'est la seule manière de faire pour éviter un retour de manivelle.

Personnellement, j'aurais tendance à dire que le numéro de TVA doit être attribué à l'indivision. Si vous êtes propriétaire de garages personnellement, que votre épouse en a quelques uns aussi, et que vous en avez en commun, cela fait 3 numéros de TVA et 3 x la limite de 25.000€ Mais je ne suis pas votre contrôleur TVA.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Aime ce post :

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Comment l'immobilier s'adapte à l'économie de partage trends.levif.be/economie/immo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    vulputate, venenatis, venenatis ultricies id, ut