Limites de propriété (Page 1) / Divers (hors achat/location) / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Limites de propriété

Tibir
Pimonaute
Inscription : 07-02-2016
Messages : 18

Limites de propriété

Bonjour,

J'ai un souci avec le voisin au sujet des limites de ma propriété, je vous explique.

Une personne de ma famille a fait construire deux maisons mitoyennes. Lors de son décès, elle m'a cédé une des maisons et la deuxième a été cédée à un de ses amis. Les deux jardins sont séparés très clairement par une clôture en béton, une bordure en béton et par des arbustes sur ~90% de la longueur du jardin.
Récemment, je me propose de restaurer la clôture mitoyenne qui en a bien besoin (les piquets de béton sont intacts mais pas le grillage).

Sur ce, le voisin me fait remarquer que d'après le plan cadastral, la limite entre nos deux jardins n'est pas la clôture (qui doit dater de ~50 ans) mais une ligne imaginaire qui se trouve dans "mon" jardin au moins 3m plus loin. Les bras m'en tombent, je n'ai jamais pris le temps (mea culpa) d'analyser en détails le plan cadastral mais il a raison.

Avec la limite cadastrale, mon jardin devient très étroit et je ne peux même plus contourner certains arbres de mon jardin sans passer virtuellement chez lui. Il y a même des vieilles dalles qui longent des potagers à cheval sur la limite...et qui donc n'ont rien à faire là. La maison a été louée pendant des dizaines d'années et à ma connaissance, les locataires ont toujours joui de l'entièreté du jardin. De toute façon la partie du voisin est inexploitable par lui, à moins de démolir la clôture et les bordures + gros boulot d'élagage. Je crains que mon parent ait négligé la réalité de la découpe cadastrale puisqu'il était propriétaire des deux masions et fixait donc les limites à sa convenance, ce qui n'est plus possible aujourd'hui.

Que proposez-vous pour me dépêtrer de cette situation?  J'aimerais conserver un jardin plus large qu'une ficelle :s

Merci!

Tibir

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Limites de propriété

lui proposer de lui racheter ces 3 m sur toute la longueur, je ne vois pas d'autre solution


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : Limites de propriété

Invoquer la possession trentenaire.
Que disent les actes sur les surfaces?
Le cadastre n'est jamais qu'une indication...


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 489
Site Web

Re : Limites de propriété

Un plan cadastral n'est qu'indicatif. La seule solution c'est de donner une mission à un géomètre-expert qui devra remonter l'historique pour procéder à un mesurage-bornage.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Aime ce post :
panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 052

Re : Limites de propriété

Effectivement, le cadastre n'est qu'un outil fiscal...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Limites de propriété

Comme déjà indiqué, le cadastre n'est pas une preuve de propriété, seulement un indice.

Voir les actes de vente et les superficies qui y sont reprises, voir également dans ces actes si il n'est pas fait mention d'un PV de mesurage et bornage, ou de servitude ou autre donnée utile à fixer la limite.

essayez de convaincre votre voisin, amicalement, que la limite est bien la clôture en béton et faites officialisé cela par un pv de fixation de limites établi par un géomètre !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Tibir
Pimonaute
Inscription : 07-02-2016
Messages : 18

Re : Limites de propriété

Merci pour tous vos conseils.
Pour le moment la situation ne s'annonce pas très bien. J'ai pris contact avec un géomètre qui m'a dit que la possession trentenaire ne pourra de toute façon pas jouer car les biens viennent de changer de propriétaire.
Sur les actes, les superficies correspondant au cadastre sont indiquées, c'est donc difficile à contester...

Je n'ai pas encore essayé de conclure un accord avec le voisin mais je suis très frustré parce que, pour moi, il ne fait aucun doute que mon parent décédé a souhaité léguer ses deux biens conformément à leur configuration actuelle et non pas selon un cadastre dont il n'avait très probablement pas conscience. Je ne sais pas ce qu'il en est sur le plan légal mais sur le plan moral je suis floué.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 397

Re : Limites de propriété

Et le voisin (ami de votre parent et également bénéficiaire de son héritage, si je comprends bien...) prétend réellement entrer en jouissance de cette parcelle ?
(Ce qui signifierait qu'il devrait démolir le mur en béton et tout le reste... ?)

Qu'en dit-il exactement ? Car à vous lire, et si je me mets à la place du voisin, je laisse à votre charge la rénovation de la clôture, et on se tape dans la main devant un bon whisky...

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Tibir
Pimonaute
Inscription : 07-02-2016
Messages : 18

Re : Limites de propriété

J'aimerais vous avoir comme voisin  smile

Difficile de connaître ses intentions exactes, je ne les lui ai pas demandées. J'essaie d'abord de récolter un maximum d'éléments et je sais qu'il est dans la même démarche actuellement (consultation d'un géomètre, visite au cadastre,...)
Je commence un tout petit peu à connaître le personnage donc je crois que son objectif ne sera pas de détruire le mur mais par contre de tirer un maximum d'argent de la situation.
L'autre souci c'est que s'il vend la maison, le nouveau propriétaire sera peut-être décidé à s'approprier "mon" jardin en toute bonne foi.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Limites de propriété

Si la superficie du terrain contesté n'est pas trop importante et, comme les choses ne paraissent pas très claires ni à votre avantage, il serait intéressant de proposer au voisin un deal en rachetant ce terrain, à un prix correct.  Cela pourrait être moins cher et plus sur qu'un recours à la justice.
Suivant la superficie du terrain un acte de vente sera peut-être obligatoire, ou alors ce sera simplement un PV de fixation de limite par un géomètre.


Francis

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